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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès intéressant ceux de la Religion Prétendue Réformée
            • Divers
              • 1 B 5796 Guillaume Teillard, docteur en théologie, prieur de Mons, syndic des prêtres et vicaires perpétuels des Cévennes, des diocèses d'Uzès, Viviers, Nîmes et Mende, contre Christophe Privat et Jean Vareilhes, de Saint-Germain-de-Calberte, auxquels le produisant a fait bail de la levée de 2 deniers par livre de chair dans les quatre diocèses, pour la reconstruction des églises détruites par ceux de la Religion prétendue réformée, moyennant 30 000 livres par an, et qui n'ont rien payé. 1654-1660
              • 1 B 5797 Pierre Hours, de Lansargues, et Marguerite Serrière, sa femme, fille et héritière de Guillaume Serrier, demandeur en décharge des dettes contractées par ceux de la R. P. R., contre Jean Alberger, ex-fermier des claveries du Petit-Scel, Jacques Virbois, Étienne Bruguier et Jean Serrier, habitants dudit lieu et de la Religion Prétendue Réformée. Saisie de gerbiers dudit Guillaume Serrier, pour dettes de ceux de la Religion Prétendue Réformée envers le Petit-Scel, provenant de frais et dépens obtenus contre eux par Pierrette Guigaye. 1629-1646
              • 1 B 5798 Lesdits Serier, Virbois et Bruguier, contre Hours et sa femme. 1629-1646
              • 1 B 5799 Dame Anne de Longueval de Grécy (ou Cressy), veuve de messire Henri, marquis de Seneterre, à qui le roi a donné les biens de dame Marie d'Autefort de Lestrange, femme de Guillaume de Maupeou, condamnée au bannissement, contre Louis Boucherat, fermier du domaine de Languedoc. 1672-1673
              • 1 B 5800 Louis Rochier, sieur de la Borie, contre Charles, Jacques et Isaac Pescharie, et autres. Interrogatoire d'Isaac Peschayre, de la Religion Prétendue Réformée, et de Claude Bouschette, femme de Jacques Pescharie. 1678
              • 1 B 5801 Jean de Laura, fils de Jean de Laura, juge royal en la baronnie de Lézignan, et d'Isabeau de Thomas, contre Maître Lefèvre, greffier en chef de la cour. Créance de sa mère sur les biens de son père. 1684-1685
              • 1 B 5802 François Blondel, commis du marquis de Croissy, ministre d'État, donataire du roi pour les biens confisqués sur Maître Jacques Bedey (ou Vedey ), ministre de la Religion Prétendue Réformée, contre Antoine de Villas, médecin, et Jean Pouget, son rentier. Saisie de bêtes à laine confiées à l'adversaire Pouget, pour dettes envers ledit Bedey. 1693
              • 1 B 5803 François Blondel, commis du marquis de Croissy, ministre d'État, donataire du roi pour les biens confisqués sur Maître Jacques Bedey (ou Vedey), ministre de la Religion Prétendue Réformée, contre Raymond Romieu, procureur en la cour, qui lui réclame des frais de procédure. 1696
              • 1 B 5804 François Blondel, commis du marquis de Croissy, ministre d'État, donataire du roi pour les biens confisqués sur Maître Jacques Bedey (ou Vedey), ministre de la Religion Prétendue Réformée, et Henri de Cassagnes, receveur général des domaines et de la chancellerie de Montpellier et du Roussillon, contre François Villeneuve, notaire de Saint-Hipolyte, prenant cause des sieurs Delpuech, Gay et autres habitants de Cesas. Créance sur les biens de Bedey. 1693
              • 1 B 5805 Noble N. de Lisside, Lacombe, demoiselle de Bastier et Pierre Bellon, habitants de Meyrueys, contre le procureur général du roi en la cour, qui, s'appuyant sur l'édit de décembre 1689 et ayant confisqué les biens du ministre François Vincent, attaque les produisants qu'il prétend ses débiteurs. 1694
              • 1 B 5806 Christophe Tomassy, bourgeois de Meirueys, prenant cause de Jacques Arnail, donataire d'Antoinette de Vallat, sa mère, contre le procureur général du roi en la cour. Créance dudit Vincens, ministre de la Religion Prétendue Réformée, sur ladite Vallat. 1694
              • 1 B 5807 Interrogatoires d'inculpés protestants internés à la citadelle de Pont-Saint-Esprit par le subdélégué de l'intendant et accusés d'avoir été au prêche. 1698
              • 1 B 5808 Jean de la Roche, habitant de Montpellier, contre Jean Blanquier, époux de Marie Manenc, Pierre Reynard, marchand, et Me Louis Mallafosse, commis à la recette générale du domaine. Emprunt fait à David de la Roche, ministre de la Religion Prétendue Réformée, frère du produisant, par Antoine Manenc, beau-frère du produisant et père de ladite Marie, pour acheter une maison à David Poussielgues. Ladite Manenc aurait suborné Jeanne Dorthoman, mère du produisant et du ministre, héritière du ministre, comme fugitif, en vertu de l'édit de décembre 1689, pour se faire céder ladite somme de 500 livres en paiement de 400 livres constituées en dot à Jeanne de la Roche, mère de ladite Manenc. 1676-1699
              • 1 B 5809 Louise d'Escoly, fille et héritière de François d'Escoly, sieur des Camboux, contre André Cavalier. Testament dudit François d'Escoly, ancien catholique, assassiné en juin 1701 par les fanatiques, en faveur de demoiselle de Guichard, mère de la produisante. 1706
              • 1 B 5810 Noble Jean de Claris, seigneur de Florian, contre Jean Duffours. Saisie de récolte et de laine du produisant par Duffours, comme succédant à Jean Allisard, fugitif du royaume. 1732
              • Agde
                • 1 B 5811 Pierre Dufaur, docteur et avocat de Carcassonne, ex-commissaire des vivres de l'armée de Montmorency, contre François de Portessan, sieur de Journiac, ex-commandant de la haute citadelle d'Agde, qui a assigné le produisant en exécution d'une promesse signée par lui comme commissaire en 1622, s'engageant à fournir du blé et du vin pris sur les biens séquestrés de ceux de la Religion Prétendue Réformée, promesse qu'il n'a pu exécuter faute de fonds. 1621-1626
                • 1 B 5812 Production inverse. 1621-1626
                • Aimargues
                  • 1 B 5813 Le syndic de ceux de la Religion Prétendue Réformée d'Aimargues, contre demoiselle Jeanne de Gallière, veuve de Jean de Corbière, mère de demoiselle Marguerite de Corbière, demandant à être déchargée des dettes de ceux de la Religion Prétendue Réformée, contractées pendant les mouvements du duc de Rohan, ladite Corbière étant restée en l'obéissance du roi. 1638
                  • Alès
                    • 1 B 5814 Paul Paulet, ministre de la Religion Prétendue Réformée de Vezenobre, contre les consuls des villes et vigueries d'Alès et Sauve, ses débiteurs, par suite du département fait à Anduze le 4 décembre 1620. 1624
                    • 1 B 5815 Noble Jacques de Cambis, baron de Fons et de Sernihac (ou Savignac), contre les consuls d'Alès, Anduze, Sauve et le Vigan, de la Religion Prétendue Réformée. Frais de députation du produisant à l'assemblée de la Rochelle. 1621-1626
                    • 1 B 5816 Production devant la cour. 1621-1626
                    • 1 B 5817 Les consuls d'Alès, contre ledit Cambis. 1621-1626
                    • 1 B 5818 Les consuls du Vigan, contre ledit Cambis et les consuls de Fons. 1627
                    • 1 B 5819 Les consuls de Sauve, contre ledit Cambis. 1624
                    • 1 B 5820 Le syndic des habitants de la Religion Prétendue Réformée du pays des Cévennes et Bas-Gévaudan, prenant cause des consuls d'Alès, Anduze, Sauve et le Vigan, appelant du sénéchal de Beaucaire, contre ledit Cambis, se prétendant député par le pays de Cévennes en l'assemblée générale tenue en la Rochelle. 1621
                    • 1 B 5821 Les hoirs du sieur de Coudoulet, contre les consuls d'Alès de la Religion Prétendue Réformée. Département de 37 440 livres pour les fortifications de la ville. 1628
                    • 1 B 5822 Jacques Dumas, sieur de Coudoulet, joint à lui le promoteur de la Cause, demandeur en cas d'excès, contre Jean d'Espeisses, sieur de Rouvègue, qui n'ayant pas voulu monter la garde bourgeoise d'Alais n'a pas voulu non plus payer d'amende et s'est révolté. 1628-1629
                    • 1 B 5823 Les consuls de la Religion Prétendue Réformée d'Alès, contre Claude Peyraube, hôte de ladite ville, appelant de l'ordinaire, et Jean Jaussand, demandeur en garantie. 383 livres dues audit Peyraube, pour logement de gens de guerre en 1629. 1638
                    • 1 B 5824 Marguerite Deveze, veuve de Jean Jaussand, contre Jacques Reynaud, marchand d'Alès, appelant de l'ordinaire. Cession en 1642 par ledit Jaussand à Antoine Reynaud, son beau-frère, père de l'adversaire, d'une créance sur ceux de la Religion Prétendue Réformée d'Alès, créance qu'il n'a pas encore remboursée à la produisante. 1652
                    • 1 B 5825 Sébastien de Montmart, contre Jean de Lubac, mari de Gilliette Druillionne, appelant de l'ordinaire d'Alès, demandeur en garantie. Département des dettes de ceux de la Religion Prétendue Réformée. 1648-1649
                    • 1 B 5826 Les consuls d'Alès, de la Religion Prétendue Réformée, contre dame Madeleine de Beaumefort, dame de Laignes, rémissionnaire de François de Beaulac, seigneur baron de Pezènes, trésorier général de France à Montpellier. Créance de 487 livres prétendue par ladite de Lagnes sur la ville d'Alès.
                    • 1 B 5827 Les consuls d'Alès de la Religion Prétendue Réformée, prenant cause de Pierre Hubac, collecteur, contre demoiselle Honorade de Rocheblave, veuve et héritière d'Isaïe Desmarets, ministre de la Religion Prétendue Réformée d'Alès. Créance de ladite Rocheblave sur la communauté, en partie payée par le collecteur de 1648, Sébastien Montmarc, qui a été condamné pour ne pas l'avoir payée en totalité. Hubac a continué les versements dans la mesure où il a pu. 1657
                    • 1 B 5828 Jeanne Courniarette, veuve de Pierre Lapise, collecteur en 1628 et 1629, contre les consuls de la Religion Prétendue Réformée. Imposition ordonnée par le duc de Rohan, levée par Lapise et qui a entraîné la saisie d'une métairie d'Antoine de Montméjan, sieur de Montaud. 1657
                    • 1 B 5829 Les hoirs de Jean Pommarède, deuxième consul d'Allez en 1628, contre le procureur général du roi. Correction du compte des deniers levés par ledit consul, sur ordre du duc de Rohan. 1661
                    • 1 B 5830 Étienne Puechredon, Pierre Plantier et Antoine Drulhon, fils d'Antoine Drulhon, jadis de la Religion Prétendue Réformée, contre François Domergue, d'Alès. Impositions de 1683. 1690
                    • 1 B 5831 Jacques Gueydan, collecteur d'Alet pour ceux de la Religion Prétendue Réformée, contre ledit François Domergues, bourgeois d'Alet, et les habitants nouveaux convertis. Impositions diverses sur ceux de la Religion Prétendue Réformée et assignation donnée à la créance de Doumergue. 1690
                    • Anduze
                      • 1 B 5832 Le syndic de la viguerie d'Anduze, contre les consuls de Sauve et André Balborne, demandeur en assistance. Impositions du colloque de Sauve, levées en 1621 et 1622 par Jacques Villar, de Saint-Germain-de-Calberte. 1621-1625
                      • 1 B 5833 Les consuls des villes d'Anduze, Nîmes et le Vigan, de la Religion Prétendue Réformée, contre les hoirs de Pierre Chervoz, docteur et avocat de Nîmes, qui demandent le remboursement des frais de sa députation par lesdites villes, lors du différend entre catholiques et Religion Prétendue Réformée, relativement à l'assiette de 1626. 1638
                      • 1 B 5834 Étienne de Sostella, notaire et greffier au marquisat d'Anduze, contre demoiselle Suzanne Dayric, veuve d'Antoine Villeneuve, qui a banni entre les mains du produisant la somme qu'il devait à Scipion Jean, en garantie d'une maison vendue par son aïeul, Jean de Sostella, à Jacques Jean, son beau-frère, l'abbé de Sauve ayant obtenu arrêt du parlement déclarant que partie de cette maison était sienne. 1671
                      • 1 B 5835 Jacques Roux, contre Jacques Ginoux, docteur en médecine. Dettes de ceux de la Religion Prétendue Réformée réparties en 1647 et créance de Ginoux sur le produisant. 1647-1672
                      • 1 B 5836 Pierre Borne, bourgeois d'Anduze, un des anciens du consistoire, contre demoiselle Marie de Vincens, du Vigan, Pierre Ranc, marchand, Jean Dalgue, avocat d'Anduze. Dette de ceux de la Religion Prétendue Réformée de la viguerie d'Anduze pour les impositions de 1683. 1689
                      • 1 B 5837 Ledit Dalgue, contre ladite veuve Duranc, qui demande un délai en accommodement. 1689
                      • Anglès
                        • 1 B 5838 Les consuls d'Anglès, contre Jean Jacques Delapierre, bourgeois de Castres, commissaire de l'artillerie et gardien des munitions de guerre pour la province de Haut-Languedoc et Haute-Guienne, nommé pendant les troubles de 1621 à 1622 par le duc de Rohan. Créance dudit Delapierre pour clôture de son compte, rendu d'ailleurs à des auditeurs qui étaient ses parents et pour laquelle, au lieu de s'adresser au général de la province qui comprend les colloques d'Albigeois, de Lauraguais et de Haute-Guienne, il ne s'est adressé qu'au colloque d'Albigeois, groupant seulement les diocèses d'Albi, Castres et Saint-Pons, Anglès étant chef-lieu pour Saint-Pons. 1624-1625
                        • 1 B 5839 Les consuls d'Anglès, contre Pierre Rauly, bourgeois de Castres, se disant créancier des colloques d'Albigeois, Lauraguais, Rouergue et Foix, pour vivres fournis au duc de Rohan en 1621. 1621-1626
                        • 1 B 5840 David Alba, exacteur des impositions pour le paiement des intérêts des dettes de la communauté en 1637, contre Jacques Jougla et sa femme, de Gromaux et Philippe Dressaire, syndic d'habitants catholiques d'Angle. Rébellion et refus de paiement. 1638
                        • Arfy
                          • 1 B 5841 Les habitants de la Religion Prétendue Réformée d'Arfy, contre André Abric, marchand de Sumène, cessionnaire de Pierre Brunel, fils de Guillaume. Dette de la communauté d'Arfy, résultant du compte consulaire de Guillaume Brunel, consul en 1657. 1697-1699
                          • Aubais
                            • Aubenas
                              • 1 B 5843 Paul Siblairas, docteur et avocat de Privas, contre les habitants d'Aubenas de la Religion Prétendue Réformée, dont Louis Serode, et la veuve de Pierre Veirenne. Créance de Paul Accaurat, ministre de la Religion Prétendue Réformée, héritée par Jeanne de Garnier, Gédéon Sautel, son mari, et Isabeau Accaurat, mère du produisant.
                              • Aujargues
                                • 1 B 5844 Jacques du Roure, bourgeois de Nîmes, receveur général des deniers de la province du Bas-Languedoc pour les églises de la Religion Prétendue Réformée, contre les consuls d'Aujargues. Impositions dudit lieu pendant la campagne de Rohan. 1623
                                • Aulas
                                  • 1 B 5845 Jean Quatrefages, consul de la Religion Prétendue Réformée du lieu d'Aulas, contre Jacques Blanc, ministre, successeur de Maître Guichard, ministre, selon le synode de 1681 et les consuls de Bréau, annexés au lieu d'Aulas, pour le ministère, avec les lieux de Bréauneze et Mars. Saisie des meubles du produisant par le ministre pour reste de ses gages de 400 livres et son logement, bien que le produisant ne les doive pas en son propre. 1683
                                  • Baix
                                    • Barre
                                      • La Bastide-de-Virac.
                                        • 1 B 5851 Jean Blisson, fils de Jacques, Antoine Duboys et Jean Charmasson, habitants de la Bastide-de-Virac, contre Blanche Bastidonne, femme de Paul Vincens, Louis, François, autre François et Sarra Vincens, frères et sœur. Gages de David Duchenal, ministre de la Religion Prétendue Réformée. 1670
                                        • Beaucaire
                                          • 1 B 5852 Jean (ou Henry) de Fain, seigneur et baron de Perault, sénéchal de Beaucaire et Nîmes, contre noble Étienne de Gailhan, habitant de Beaucaire, puis de Nîmes, demandeur en garantie contre les consuls de Beaucaire. Récolte des fruits des biens dudit Gailhan, de la Religion Prétendue Réformée, qui avait été se joindre à ceux de Montpellier, effectuée par le produisant dans la sénéchaussée, sur ordre du duc de Montmorency. 1622
                                          • 1 B 5853 Production inverse, Gailhan ayant dû se réfugier à Nîmes pendant les troubles. 1622
                                          • Bédarieux
                                            • 1 B 5854 Daniel Arnail Farettes, habitant de Bédarieux, appelant de la procédure criminelle du sénéchal de Béziers, contre Jean Gourg, du lieu de Vilamaigne, et frère Pierre Gourg, religieux, qui l'accusent d'avoir démoli, pendant les troubles de 1621 à 1622, comme étant de la Religion Prétendue Réformée, l'église paroissiale Saint-Alexandre de Bédarieux, d'avoir levé les fruits décimaux des bénéfices dudit Gourg, et commis d'autres excès. La responsabilité de ces excès incombe aux carabins du sieur de Valençay, agent du maréchal de Praslin. 1623
                                            • 1 B 5855 Messire Charles de Choizeul, maréchal de France, seigneur de Praslin et autres places, conseiller du roi en ses conseils et lieutenant général pour le roi en Champagne, contre frère Pierre Gourc, religieux de l'abbaye de Saint-Martin-de-Vilemaigne-de-Largentière, prenant cause de Jean Gourc. Sommes dues au produisant pour avoir évité le pillage de Bédarieux, révolté contre le roi, et pour le paiement desquelles il doit se pourvoir contre les débiteurs de Bédarieux. 1623
                                            • 1 B 5856 Messire Charles de Choizeul, maréchal de France, seigneur de Praslin et autres places, conseiller du roi en ses conseils et lieutenant général pour le roi en Champagne, contre divers habitants de Ganges, Gignac et Bédarieux. 1623
                                            • 1 B 5857 Demoiselle Madeleine de Pouget, veuve d'Aaron Lavit, de Bédarieux, contre le procureur général en la cour prenant cause de M. Cassaignes, receveur du domaine. Confiscation des biens de Marie de Pouget, veuve du sieur Besse, de Béziers, sa tante, condamnée par Basville comme relapse. Cassaigne prétend que des meubles et de l'argenterie ont été soustraits. Les biens avaient été donnés à l'hôpital de Béziers. 1696
                                            • Bellegarde
                                              • 1 B 5858 Les consuls de Bellegarde, au diocèse de Nîmes, contre André Lafont, demandeur en indemnité pour 25 saumées de blé à lui prises par ordre du sénéchal de Beaucaire et Nîmes, pour la compagnie de chevau-légers pendant les troubles. 1624
                                              • Belleserre
                                                • Bernis
                                                  • 1 B 5860 Pierre Mallier, bourgeois de Bernis, rémissionnaire de feu Bernard Abran, ministre de la Religion Prétendue Réformée, contre Jacques Gilli, collecteur de Bernis, Bertrand Vigouroux, sa caution, et les hoirs dudit Abran. Dette de la communauté de Bernis, envers ledit Abran.
                                                  • Béziers.
                                                    • Bezouce
                                                      • 1 B 5862 Jacques de Farges, sieur de la Tour, de Montpellier, contre Étienne Gourdon, receveur au grenier à sel de Pézenas, appelant du visiteur des gabelles de Montpellier, qui doit au produisant le droit du marchand fournissant, dont il a fait pour lui recette en 1621. 1622-1623
                                                      • 1 B 5863 Jean de Teste, sieur de la Motte, prenant cause dudit Goudon, contre ledit Farges. Montmorency a permis au produisant de prendre les sommes dues à Farges, en représailles de l'incendie, pillage et vol des biens que le produisant possède à Marguerite, Saint-Gervais et Bezouce. 1621-1623
                                                      • Blannaves
                                                        • 1 B 5864 Antoine Paradis et André Corbessas, habitants catholiques de Blannaves et Brenoux, au pays de Cévennes, contre les consuls desdits lieux. Impositions extraordinaires pour le logement des gens de guerre du marquis de Portes dont les catholiques doivent être exempts. 1626-1627
                                                        • 1 B 5865 Les consuls de Blannaves, Brenoux, Cendras, Laval, Saint-Christol et Soustelle, contre Honoré de Leuze, bourgeois d'Alès et receveur des deniers et métaux destinés à la fonte des canons faits à Alès, de l'ordre du duc de Rohan. Départements faits d'autorité du duc et de ceux de la Religion Prétendue Réformée en 1629. 1629-1652
                                                        • Blauzac
                                                          • 1 B 5866 Maître Guillaume Paulet, conseiller au sénéchal de Montpellier, contre les consuls de Blauzac, Pierre Rossel, leur collecteur, et le greffier consulaire dudit lieu. Impositions extraordinaires de 1679 à 1681, dont le produisant est exempt comme converti de la Religion Prétendue Réformée. 1657-1698
                                                          • 1 B 5867 Mathieu Codonel, l'aîné, bourgeois de Nîmes, contre dame Marie de Larnac, épouse d'Antoine Rosier, viguier en la temporalité de l'évêché d'Uzès, et le sieur Chabrier, bourgeois d'Uzès. Département fait en 1690 au profit de ladite Larnac, sur les habitants de Blauzac de la Religion Prétendue Réformée, dans lequel était compris le sieur de Rozel, sieur d'Aubarne, dont le produisant a acquis les biens. 1711
                                                          • Boissezon
                                                            • 1 B 5868 Les consuls de Boissezon de Matviel, contre demoiselle Isabeau de Goudon, femme du sieur baron d'Arvieu. Refus de payer les impositions de la Religion Prétendue Réformée votées par le colloque d'Albigeois, dont dépend Boissezon, et réparties par le syndic de Castres ; bien que les adversaires soient de la Religion Prétendue Réformée et que le baron d'Arvieu ait pris part à toutes les guerres. 1635
                                                            • Boucoiran
                                                              • 1 B 5869 Claude Duladeau, fils d'Étienne, du lieu de Bocoiran, contre demoiselles Anne, Catherine et Marguerite Chabaud, sœurs et filles d'André Chabaud, ministre de la Religion Prétendue Réformée de Bocoiran. Gages dudit ministre, imposés en 1662, que le produisant ne peut payer qu'après décompte de ce que lui doit le ministre pour tailles et autres impositions. 1648-1663
                                                              • Boulieu
                                                                • 1 B 5870 Barthélemy Crotier, sieur Des Maretz et Simon et Paul Tourton, père et fils, contre Hiérôme Thomé, qui, chargé par les habitants de la Religion Prétendue Réformée de Boulieu de poursuivre leur affaire, l'a poursuivie incomplètement et, malgré cela, a présenté une note de frais inutiles. 1676-1688
                                                                • Bouquet
                                                                  • 1 B 5871 Les consuls de la Religion Prétendue Réformée du mandement de Bouquet, au diocèse d'Uzès, prenant cause de Jean Bouet, contre Jean Faucher ou Folchier, ministre de la Religion Prétendue Réformée de Navacelles. Saisie sur le bétail de Bouet pour gages du ministre. Les départements nécessaires pour ces gages sont interdits par divers arrêts du conseil, dont celui du 6 novembre 1665. 1665-1674
                                                                  • Boutières
                                                                    • 1 B 5872 Jean Vergnes, fils de Jean Vergnes, notaire royal de Saint-Pierreville, ayant le droit de Jean Selvy, notaire, et de Jacques Vergnes, contre Mathieu, Simon et Pierre Souche, père et fils, et les consuls des quatre mandements de Boutières. Dépenses faites par Selvy et Vergnes pour les habitants desdits mandements appelant au duc de Ventadour des logements de gens de guerre du régiment de Grilhon et de leur subsistance par ordre de l'intendant de 1684, dépense dont le produisant réclame le remboursement. 1684-1709
                                                                    • Bréau
                                                                      • Brouzet
                                                                        • Burlatz
                                                                          • Le Cailar
                                                                            • 1 B 5876 Étienne Montfaucon, ministre de la Religion Prétendue Réformée d'Aubais, contre demoiselle Marguerite, de Rieutord, veuve de noble Gaillard Dandron, du lieu d'Aymargues. Créance sur la communauté du Cailar, de Daniel Saurin, ministre de la Religion Prétendue Réformée, beau-père du produisant. Cette créance fut colloquée sur Guillaume Rieutort, père de ladite Marguerite, qui n'en a payé qu'une partie. 1683
                                                                            • La Calmette
                                                                              • Calvisson
                                                                                • 1 B 5879 Privat Bourric, syndic des habitants de Calvisson, appelant des impositions de 1643, contre les consuls dudit lieu. Impositions et spécialement gages du ministre de la Religion Prétendue Réformée. Conclusions du procureur du roi. 1643
                                                                                • 1 B 5880 Les habitants de la Religion Prétendue Réformée de Calvisson, contre Pierre Raoux, dudit lieu, créancier de 1.487 livres rayées sur l'état des dettes de la communauté. 1668-1692
                                                                                • 1 B 5881 Daniel Rabinel, du lieu de Sinsan, appelant de la délibération des nouveaux convertis de Calvisson en 1709, contre lesdits convertis et André Renouard, collecteur, qui ont nommé le produisant collecteur forcé pour la levée de l'imposition faite sur lesdits habitants par ordonnance de l'intendant Basville, afin de payer leurs dettes du logement des troupes. Comme père de cinq enfants vivants le produisant est exempté de cette charge. 1710
                                                                                • 1 B 5882 Jean Mazel, contre Guillaume Renouard, qui, bien que collecteur, a refusé de payer au produisant 180 livres à lui dues par les nouveaux convertis. 1710
                                                                                • Cardet
                                                                                  • 1 B 5883 Production pour les habitants de la Religion Prétendue Réformée des paroisses de Cardet et de Saint-Saturnin-de-Coyran, pour la liquidation des dépenses des troupes logées du premier janvier 1683 à 1685. 1683-1697
                                                                                  • 1 B 5884 Noble Daniel de Broche, seigneur des Barbuts, contre Pierre Paulet, greffier de Cardet. Département sur ceux de la Religion Prétendue Réformée de Cardet. 1697
                                                                                  • Castagnols
                                                                                    • 1 B 5885 Jacques Girard, receveur des deniers à lever sur les terres franches de Grizac pour ceux de la Religion Prétendue Réformée, contre les habitants du Collet de Castagnal. Recettes pendant les troubles. 1627-1629
                                                                                    • 1 B 5886 Jacques Bonijol, de Figeirolles, paroisse de Castaignolz, contre Maître Antoine Sage, greffier consulaire, qui non seulement a colludé, pour des paiements indus des gages de Jacques Calmel, ex-ministre de la Religion Prétendue Réformée dudit lieu, mais s'est encore rendu coupable d'autres concussions et malversations. 1666
                                                                                    • 1 B 5887 Pierre Verdier, sieur du Travers, appelant des impositions faites depuis vingt-neuf ans sur ceux de la Religion Prétendue Réformée de la paroisse de Castagnolz, contre les consuls et les anciens du consistoire de la Religion Prétendue Réformée dudit lieu. Au mépris des lettres du roi Jean, de 1360, affranchissant de toutes tailles, les terres de la baronnie de Grizac, le diocèse de Mende, la communauté de Saint-Andiol et celle de Castagnols ont compris ses terres sur leur compoix et ont particulièrement imposé le produisant pour une imposition de la Religion Prétendue Réformée. 1579-1673
                                                                                    • 1 B 5888 Production inverse. 1579-1673
                                                                                    • Castelnau
                                                                                      • 1 B 5889 Jean Belinié, habitant de Castelnau, contre Pierre de Madronnet, conseiller au sénéchal et présidial de Montpellier, qui, au sujet des impositions de 1641, réclame la remise du livre des impositions de Castelnau, le Crès et Salaison, en 1622, sur ceux de la Religion Prétendue Réformée, livre qui a déjà été réclamé et repris à Guillaume Belinié, père du produisant, et production inverse. 1622-1641
                                                                                      • 1 B 5890 Jean Feynes, procureur au sénéchal de Montpellier, contre Pierre de Madronnet et Jean Belinié, greffier des consuls. 1622-1641
                                                                                      • 1 B 5891 Nobles Simon et Charles de Moiniers (ou Moynier), sieurs de Celleneufve et de Soles (ou Solles), frères, fils et héritiers de feu messire Philippe de Moinier, baron de Fourques, prenant la cause de Courpiac, leur rentier, contre demoiselle Claudine de Bubes (ou Buves) et autres héritiers de demoiselle Marguerite de Sairet, se disant créancière, par le syndic des habitants de la Religion Prétendue Réformée desdits lieux. 1680-1681
                                                                                      • 1 B 5892 Moïse Buves, syndic de ceux de la Religion Prétendue Réformée de Castelnau, le Crès et Salezon, contre ladite Buves et lesdits Moynier. 1682
                                                                                      • Castelnau-de-Brassac
                                                                                        • 1 B 5893 Pierre de Jean, du lieu de Sableyrolles au consulat de Castelnau-de-Brassac, appelant des impositions pour les dettes de ceux de la Religion Prétendue Réformée contre les consuls. 1628-1645
                                                                                        • 1 B 5894 Les consuls, contre Pierre de Gautran, sieur de Cambous, qui demande décharge des emprunts faits par ceux de la Religion Prétendue Réformée en 1627, 1628 et 1629, par ordre du duc de Rohan. 1627-1634
                                                                                        • Castres

                                                                                    1 2 3 4  > 4 pages

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