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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès intéressant ceux de la Religion Prétendue Réformée
- Castagnols
- Procès intéressant ceux de la Religion Prétendue Réformée
- Procès
1 B 5887 Pierre Verdier, sieur du Travers, appelant des impositions faites depuis vingt-neuf ans sur ceux de la Religion Prétendue Réformée de la paroisse de Castagnolz, contre les consuls et les anciens du consistoire de la Religion Prétendue Réformée dudit lieu. Au mépris des lettres du roi Jean, de 1360, affranchissant de toutes tailles, les terres de la baronnie de Grizac, le diocèse de Mende, la communauté de Saint-Andiol et celle de Castagnols ont compris ses terres sur leur compoix et ont particulièrement imposé le produisant pour une imposition de la Religion Prétendue Réformée. 1579-1673
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 13598CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient notamment la confirmation desdites lettres (parchemin, 1579 et 1590), et départements de l'imposition de la Religion Prétendue Réformée (1645-1671, avec lacunes).
