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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Présidiaux et sénéchaussées.
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Procès
1 B 7900 Jacques Gautier (ou Gaultier), contrôleur général des gabelles, ex-payeur des gages des officiers présidiaux de Languedoc et Rouergue, contre Claude Deydier, conseiller au présidial de Nîmes. Radiation faite par la cour sur les gages de 1603. 1631
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 43319