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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
        • Parlement de Toulouse

1 B 7834 François de Noz (ou Nos) de Mignonac, conseiller au parlement, contre Jacques George de Saint-Paul et Pierre de Cominhan, receveurs-payeurs des gages du parlement, qui ont refusé de lui payer les gages de son office et celui de son père, sous prétexte de différends entre lui et d'autres conseillers de la cour. 1635-1636

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 23156