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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Recettes générales des finances
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Procès
1 B 7910 Isaac de Caudal, conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France, contre Raymond Daymeric (ou Aymeric), receveur général des finances à Toulouse. 1643-1645
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 23018