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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Cour des Comptes
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Procès
1 B 7819 Le syndic des procureurs en la cour, contre Maître Coulomb, procureur en la cour, et la dame de Belleval, en paiement de la taxe de confirmation de son office. 1695
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 43388