Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Gages des collèges et universités
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Procès
1 B 7923 Les consuls de Béziers, contre Laurens Crouzet (ou Crouset), receveur-payeur des universités et collèges de Languedoc, qui les assigne indûment, pour mécompte entre lui et le fermier des gabelles. 1642-1645
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 2486