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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Gages des collèges et universités
- Procès de créances tendant à saisie d'office ou de leurs gages
- Procès
1 B 7919 Jacques Gautier, contrôleur général provincial des gabelles en Languedoc, ex-receveur général des gabelles, contre Pierre Vallat, se disant trésorier de l'Université de médecine de Montpellier. Gages de la régence vacante de feu Pierre Dortoman, mort en 1616. 1610-1634
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 32534CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Inventaire de productions.
