Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux gabelles
        • Aubenas

1 B 8682 Germain Chauchadenc, fermier du regrattage d'Aubenas, demandeur en excès, contre David Granier, cordonnier, Pierre Lessignol et Pierre Job, muletier, et Louis Moisant (ou Moysan) fermier général des gabelles, prenant cause de Granier et de Job. 1658

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 5301, 1 BP 32555
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Criminel.