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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux gabelles
        • Divers

1 B 8651 François Castanié, visiteur général des gabelles de Languedoc, au département de Saint-Esprit, Beaucaire, Aigues-mortes et Montpellier, contre Maître Buisson, avocat en la cour, commis pour connaître du tabac, en interdiction audit Buisson de connaître du tabac, conformément à l'édit de décembre 1704. 1707

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 47001