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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux gabelles
        • Divers

1 B 8631 Jean Riquier, fermier général des gabelles, contre Abraham Paul, commis par les trésoriers de France à l'exercice de receveur général des gabelles en 1637 et 1638, Bertrand Laval traitant avec le roi des attributions et augmentations de gages des officiers des gabelles et Étienne Vedel, son procureur général. Saisie faite par Laval entre les mains du produisant des gages desdits officiers, à rencontre de ce qui s'était fait depuis le commencement de son bail en 1635. 1639

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 9932