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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux gabelles
        • Aramon

1 B 8679 Pierre Gautier, ex-fermier des gabelles à sel de Languedoc, demandeur en cas d'excès, le procureur du roi joint à lui, contre Guillaume Frat, habitant d'Aramon, appelant du visiteur des gabelles au siège de Villeneuve-lez-Avignon. Frat, batelier d'Aramon avait été arrêté comme complice de faux-sauniers, lors de l'arrestation du sieur Teissonnières. 1662

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 25377
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Criminel.