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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux gabelles
        • Carcassonne

1 B 8727 Antoine Rivoire, docteur et avocat, premier consul de Carcassonne, contre Jacques Janon, fermier général des gabelles de Languedoc, demandeur en excès le procureur du roi joint à lui, qui, par des artifices de procédure, l'a fait arrêter, sous prétexte qu'il s'était opposé à des perquisitions de faux sel dans certains lieux de son consulat. 1650

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 12092
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Criminel.