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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux gabelles
        • Bram

1 B 8723 Les consuls de Bram, appelant du visiteur des gabelles, contre le fermier général des gabelles et le syndic du diocèse de Saint-Papoul, qui après avoir exigé des habitants un état du sel gabelle, les a fait condamner presque tous à amende. 1618

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 47024
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Criminel.