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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs aux gabelles
        • Divers

1 B 8624 Les grenetiers et contrôleurs anciens et alternatifs des greniers d'Annonay, Tournon et Beauchastel, contre le procureur du roi, Étienne Chapuis, Jean François, Mathieu Pastrioule et Jean Andriol. Les produisants n'ont pu profiter, par cas de force majeure, des offices triennaux créés par édit et offerts par préférence aux officiers anciens et alternatifs, pendant le délai prévu. 1621-1622

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 19612