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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux gabelles
- Béziers
- Procès relatifs aux gabelles
- Procès
1 B 8708 Bernard Rouby, faiseur de peignes, prisonnier de la cour, Jacques Carcenac, Barthélemye Rougère, mère de Rouby, Peyronne et Marie Roubines, ses sœurs, contre François Landès, fermier du regrattage de Béziers. 1680
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 29996CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Criminel. Contient aussi les conclusions du procureur général.
