Arrêt relatif au droit de contrôle des exploits pour le recouvrement des droits de mutation (17 juin 1681), arrêt du 2 décembre 1684 sur les lods des échanges rappelant les édits de décembre 1683, mai 1645, déclaration du 20 mars 1673 et février 1674 sur les droits de lods et exemptions pour la province, arrêt du 20 mars 1748 sur les droits seigneuriaux dûs pour mutation par échange, arrêt du 17 août 1694 maintenant les fiefs et terres nobles de la sénéchaussée de Toulouse dans l'exemption, la province dans la possession du franc aleu roturier sans titre et exemption des taxes "de confirmation du franc aleu noble" [imprimé].

Mémoires, fragments de procédures.

- Mémoires et procédures contre les fermiers des droits de lods et ventes des échanges de 1674-1681 (Jacques Magoulet et Jacques Buisson) pour la province, manières d'estimer le montant des droits; instructions pour le recouvrement ; subrogation 1683.

- Compte du recouvrement du bail de Jacques Buisson rendu à de Boyer, syndic général, pour les États, par Largentier, directeur et receveur général desdits droits dans la généralité de Toulouse (1683).

- États des commandements (par diocèses) [pièces justificatives des frais de vacations, quittances par Largentier] (1682-1683).

- Droits de lods : consultations juridiques, mémoires sur les déclarations, procédures (1619-1711).

Arrêts du Conseil, correspondance, consultations juridiques.

- Législation royale et jurisprudence : édits, déclarations, arrêts imprimés du Conseil d'État du roi.

- Observations et mémoires des États, extraits des cahiers de doléances et requêtes.

- Pièces de procédure

Arrêts du Conseil d'État, arrêts imprimés, ordonnances de l'intendant, délibérations, baux (des biens patrimoniaux, de la taille, des travaux publics, des bois).

Arrêts du Conseil, édits, ordonnances imprimées de l'intendant statuant sur des cas particuliers, mémoires généraux.

Requêtes, remontrances, arrêts du Conseil, mémoires, correspondance.

Circulaires, mémoires, correspondance.

- Centième denier (1738-1785)

- Centième denier des charges municipales (1785).

- Centième denier, substitutions, contrôle et insinuation (1739-1790).

- Sixième et huitième denier des prix des biens aliénés par les ecclésiastiques (1676-1678), huitième denier laïque et ecclésiastique (1648-1702).

Extraits de délibérations des États, extraits des cahiers présentés au roi, observations du syndic général, mémoires, correspondance.

Procédure du syndic général contre l'adjudicataire des Fermes générales, Pierre Henriet, cessionnaire des restes de Denis Laforest, sous-fermier des domaines du roi et droits y joints de la province de Languedoc, arrêt du Conseil du 11 juillet 1758.

Paiement par tiers, abonnement payé par la province pour les communaux et usages des communautés : arrêts du Conseil, remontrances, mémoires, correspondance, requêtes. Cas particulier de Toulouse concernant la recherche faite contre la noblesse des capitouls.

Rôle dans la généralité de Montpellier (1736-1745).

Mémoires du syndic général sur l'arrêt du Conseil du 6 janvier 1722.

À noter : déclaration du roi concernant les îles et créments du Rhône et de la Garonne donnée à Versailles en avril 1686 reprenant la déclaration de février 1599. Édit de confirmation des possesseurs et détenteurs des îles, îlots, atterrissements et accroissements dans la jouissance desdits biens donné à Versailles en décembre 1693. Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier ordonnant l'exécution du tarif du droit de robinage de Narbonne arrêté le 17 mai 1652, en date du 24 mai 1780.

Mémoires sur le recouvrement des taxes pour les péages, moulins et bacs du Rhône, sur les péages et notamment le péage des troupeaux, sur les matériaux des ponts, sur le droit de seizain perçu sur les bois. Mémoire du syndic général au roi sur l'examen des titres du droit des péages et sur l'arrêt du 29 août 1724.

Pièces de procédure relatives au droit de leude et aux péages concernant la communauté de Nîmes contre la communauté des boulangers, la communauté de Pérols, les marchands de Montpellier et Frontignan, les menuisiers de Montpellier contre l'évêque de Montpellier, la communauté de Blaignac au diocèse de Toulouse au sujet des pâturages, îles et îlots de la Garonne et notamment l'atterrissement dit "Ile des viandes", affaire portée devant le conseil du roi : mémoires et correspondance du syndic général (1777).

À noter : arrêts du Conseil portant révocation du subside mis sur le fer, 1664, augmentation du droit du fer, 1668 règlement des droits sur les fers et mines sortant du pays de Foix, entrant en Languedoc (1688), droits sur les mines de fer venant du Roussillon (1688-1765).

- Marque des fers : arrêts, réponse du fermier Jean Firmin, correspondance sur les différents articles, fragments d'enquête (1754). Domaniale des fers : laissez passer imprimé (1701).

- Mémoire sur la requête présentée au roi par les syndics généraux de la province sur les forges de Vicdessos et les mines de fer de Foix, copie des concessions octroyées aux habitants de la vallée de Vicdessos en 1272, confirmées en 1293, puis par Henri IV et Louis XIII.

- Forges : exemption du droit d'imperiage et real (1742-1771).

- Mines d'or et d'argent, 1649.

- Abolition des droits sur l'étain et autres métaux, le tabac, le papier (1675).

- Marque sur le cuivre (1745).

- Jurisprudence : cours des espèces, "Monnaies et changes des principales places d'Europe en correspondance avec la France" (1767), billets de banque.

- Mémoire sur la rareté de l'argent (1768).

- Compte des monnaies fabriquées à Toulouse (1592), rétablissement de la Monnaie à Toulouse en 1758.

- Office d'affineurs.

- Correspondance du syndic général et contentieux (1775).

- Lettres de bénéfice d'inventaire et émancipation.

Réflexions sur les lettres patentes du 24 juillet 1767 portant rétablissement d'anciens droits (sur le poisson de mer, draps, bois et charbon, poids et mesures, priseurs de meubles, toiles, avec l'historique des édits et offices).

Compte rendu aux États par Joseph Melie, directeur des taxes des îles, îlots sur les voies navigables comprises aux rôles des 3 et 27 avril, 20 juillet 1694, 20 juillet 1694, 19 juillet et 14 décembre 1695, en exécution de l'édit de décembre 1693, clos au bureau de la commission à Narbonne le 7 janvier 1699.

Compte rendu par maître Antoine de Rouvroy des recettes et dépenses des deniers des sommes imposées sur les propriétaires et possesseurs des îles, atterrissements, accroissements, alluvions, droit de pêche, péages, passages, ponts, moulins, bacs, bateaux, coches, édifices et autres droits sur la rivière du Rhône et autres rivières navigables de la province pour être maintenus et conservés en la propriété et possession desdits biens et droits en conséquence de l'édit de décembre 1693 suivant les rôles arrêtés au conseil et en conséquence de la délibération des États du 18 janvier 1697" présenté et clos au bureau de la commission à Narbonne le 3 janvier 1699 [rôles des 27 avril et 6 juillet 1694, 17 juillet 1696].

À noter : instructions sur "l'épicerie". Tarif imprimé des droits de douane des épiceries et drogueries entrant par Le Havre, Marseille et autres ports d'après l'ordonnance d'Amiens de 1549, impr. Marseille, Henry Brebion, 1688, 12 p. Arrêts du Conseil réglementant divers droits d'entrée, 1720 et années suivantes. Rapport manuscrit sur les droits d'entrée et de sortie de février 1786 portant autorisation par les États au syndic général de présenter à la cour des aides une requête (juillet 1785) contre "l'obscurité des tarifs des droits d'entrée et de sortie" donnant lieu à une "perception arbitraire" et présentant un historique des droits de foraine, rêve, haut passage, traite domaniale du Languedoc, douane de Lyon, commentant l'arrêt du Conseil du 11 octobre 1632 avec tarif imprimé du 12 octobre-.

Subvention : subvention accordée au roi en 1621, accord entre le receveur général et le trésorier de la Bourse. Recueil des tarifs des droits pour la levée de la subvention, modérés par le roi par lettres du 15 mai 1642, avec bail par la province à maître Jean d'Haron, pour 6 ans, à partir du 1er juillet 1641, entériné le 18 août 1642. Paiement à l'épargne par le trésorier de la Bourse (1624). État des denrées assujetties au droit de subvention. Inventaire des arrêts du Conseil (1736-1745). Etablissement des octrois et subventions pour fournir au paiement du prix des offices municipaux (1750). Subvention générale de 1759 ou "nouveau vingtième". Observations du syndic général sur les exemptions (1737-vers 1758)

Foraine et traite domaniale : observations sur le projet de tarif.

- Réserve et commutation de la ville de Toulouse : arrêts du 15 novembre 1660 et du 7 mars 1672 ;

- Ordonnance relative à la contestation de la levée des droits sur le canal, 24 août 1688.

- Afferme du droit à Antoine Marquier (1677), à Alexandre Sabatier (1691-1692).

- Contentieux : procédure entre le syndic général et le syndic de la ville (1707), extrait de la procédure de la ville contre l'Ordre de Malte (1741). Quittances en faveur de la ville par les créanciers (paiement de rentes et acquisitions de maisons par prorogation de la subvention).

- Livre journal de Montpellier, 1642, arrêté le 12 février 1643 [donnant le compte rendu par les députés de l'assiette à Philippe Juin, commis par ladite assiette à la levée du droit de subvention].

- Droits de subvention de villes du diocèse, notamment Lunel : droit de 5%, réception des cautions, rôles de frais et autres pièces justificatives.

- État de répartition par diocèses de 100000 livres et 2 sols pour livre à payer par les villes qui jouissent du droit des octrois et subvention (en conséquence de la délibération des États du 20 janvier 1707) pour la suppression de l'augmentation du quart en sus desdits droits (levée en conséquence de l'arrêt du 15 juin 1706).

- Abonnement de 1 million 200000 livres pour le doublement (1706-1711).

-  Droits d'octroy et subvention : répartition de la somme de 100000 livres et 2 sols pour livre pour la suppression de l'augmentation du quart en sus des droits d'octroy et subvention (1707-1708).

- Relevé des arrêts qui accordent des subventions sur lesquels il a été expédié des lettres patentes adressées à la cour des aides de Montpellier depuis la déclaration du 20 janvier 1736 [liste pour 1738-1745].

- Droit de subvention accordé à diverses villes : Agde [extrait de clôture du compte de la subvention présenté à l'intendant par les consuls (1731), copie du bail de 1771] (1731-1773), Aigues-mortes [avis du syndic général sur le compte rendu à l'intendant du produit de l'afferme du droit pour 1739-1740, conclusions sur les comptes] (1739-1741), Albi [mémoire sur la subvention établie sur le vin pour l'acquittement des dettes de la communauté] (1684-1730), Alès [compte du droit de subvention de la ville comprenant le 1er compte pour 1746-1748, fini le 7 septembre 1748, approuvé par la communauté le 24 avril 1762, présenté à la chambre des comptes le 7 mai 1765, le 2e compte pour 1749-1750, présenté le 7 mai 1765, copie de la lettre de Monsieur de Camonts, syndic du diocèse d'Alès, à Monsieur de Joubert, syndic général en date du 28 janvier 1777 sur la subvention accordée par lettres patentes du 25 juillet 1768, bail adjugé à Pioch le 28 septembre pour dix ans pour 11000 livres par an, avis du syndic général] (1746-1777), Bédarieux (1742-1744), Béziers (1708-1746), Carcassonne (1696-1785), Castelnaudary (1732-1740), Castres (1747-1784), Chalabre (1771-1773), Clermont (1730), Frontignan (1759), Ganges - subvention accordée pour la réparation de l'église (1738).

Lasale (1742), Lavaur [travaux publics] (1778-1784), Le Puy [casernes, 2 plans] (1727-1749), Limoux (1749-1769), Lunel (1730-1736).

Marseillan (1773), Mazamet (1749-1759), Mèze (1781-1785), Montpellier [À noter : affiche du tarif de 1745] (1741-1785), Narbonne (1744), Nîmes [quittances des hôtes et cabaretiers] (1660-1786), Pézenas (1706, 1773-1781), Poussan (après 1770), Pont-Saint-Esprit (1743), Pradeles en Vivarais (1749), Puylaurens (1773), Revel (1759-1764), Saint-Béat [droits octrois et patrimoniaux] (1755), Saint-Hippolyte (1739-1751), Sète (1689-1746), Sommières (1773), Uzès (1660-1786).

- État des forêts appartenant au roi, par généralités, produit en 1786.

- Contentieux pour le syndic général.

- Juridiction et administration des bois, communaux et usages appartenant aux communautés, juridiction des grueries, destination du produit des bois des communautés, adjudication des coupes, fermes des herbages et pâturages, juridiction de la dépaissance, gardes des bois.

- Arrêts sur le transport et le prix du bois à brûler et le charbon (1760).

- Mémoire de contestation des officiers des maîtrises particulières des Eaux-et-Forêts et des juges gruyers des seigneurs pour les syndics généraux, après la déclaration du 8 janvier 1715.

- Correspondance du marquis de Montferrier sur l'adjudication des bois, les coupes, droits d'usage (bois de chauffage), sortie des bois (1746, 1770-1787).

- Réclamation de la communauté de Pézenas sur les défenses de la chasse (au préjudice de l'abonnement du droit fait avec le prince de Conti, observations (1785-1786).

- Procédures contre le fermier général du domaine, Claude Vialet, Louis Boucherat, sous-fermier (1672)

- Achat d'écorce de racine du bois de chêne par Jean de Brus, bourgeois de Béziers (1755).