CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - Béziers : affaire de la verrerie d'Hérépian tenue par Giral [reconstruction du pont d'Hérépian, contre le marquis de Lescure, engagiste] (1765-1775).
- Abeillan : courretage (1740).
- Montpellier : droit d'octroi et de courtage [dossier du syndic général sur la procédure entre la ville de Montpellier et le marquis de Solas quant à la perception du droit d'octroi et courtage obtenue par arrêts de 1733 et 1742 par les consuls dans les faubourgs dépendant du marquisat de Solas et de la Part Antique : mémoires, correspondance, « Mémoire pour la dame de Saint-Sulpice, engagiste à vie du droit du Poids du Roi à Montpellier et Jacques Sendras, fermier de ce droit, contre le marquis de Grave », impr. Le Breton au Saint-Esprit, 1749] (1738-1749).
- Annonay : leude et péage, contre le prince de Soubise (1784-1785).