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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Domaine
        • Octrois et régie générale
            • Offices
              • C 11013 Offices de trésorier des deniers d'octroi et revenus patrimoniaux et augmentation d'un quart en sus des droits de subvention (édit de mars 1694). 1694-1707
              • C 11014 Office de receveur et contrôleur des octrois, deniers patrimoniaux et municipaux des villes et communautés. 1725-1735
              • Impositions sur le vin et les épices
                • C 11015 Droit de 20 sols par muid de vin pour 1774. 1773-1775
                • C 11016 Droit de 3 sols pour livre des épices des comptes des subventions. 1781-1784
                • Contentieux relatif aux fermes générales
                  • Contentieux sur les droits de leude, octrois et droits de passage : dossiers du syndic général prenant la défense des habitants de la province
                    • C 11020 Généralité de Toulouse. 1709-1778
                    • C 11021 Généralité de Montpellier. 1738-1785