CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - Observations du syndic général sur la nature du traité fait au trésorier de la Bourse par les États, à la suite du procès occasionné par les héritiers de Reich de Pennautier [en raison des reprises des comptes pour les impositions difficiles à recouvrer] (1712). Analyse de la qualité et droits de la place de trésorier de la Bourse et observations 1727 [office de trésorier de la Bourse créé en 1632 ; le trésorier de la Bourse est exclu de l'assemblée des États, suppression de l'office en 1649]. Traité et observations sur les conditions de l'ancien traité et de celui qui doit être fait avec le nouveau trésorier [Lamouroux] par Montferrier, syndic général ; avec observations sur la reddition du compte des impositions et sur les avances du don gratuit (4 décembre 1745) [voir aussi les traités avec Lamouroux et Bonnier de La Mosson, observations de Montferrier (1744-1745) dans C 862]. Traité avec Mazade de Saint-Bresson (25 février 1754). Traité avec de Joubert (29 décembre 1777).
- Édit du roi concernant les registres journaux qui doivent être tenus par tous les officiers comptables et autres chargés de la perception, du maniement et de la distribution des finances du roi et des deniers publics, impr. Paris, juin 1716 .
- Projet de règlement sur l'audition et la clôture des comptes qui sont rendus aux États par le trésorier de la Bourse (1777).
- Règlement pour les députés au bureau des comptes.
- Notes pour servir à la révision, clôture et audition des comptes du trésorier des États de la province (s.d.).
- Décharge de toute taxe et recherche de la chambre de justice en faveur du trésorier de la Bourse (1646, 1656, 1667, 1685, 1689, 1717), décharge de la contrainte par corps (1717-1718).
- Privilège du trésorier de la Bourse sur les biens des receveurs (1671).