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Notice descriptive

  • États de Languedoc (1433-1794)
    • Trésorier de la Bourse
      • Charge

C 8843 Exercice de la charge. 1586-1781

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- Traités avec la cour des comptes, aides et finances et les trésoriers de France relatifs aux épices des comptes des deniers extraordinaires, droit de 2 sols pour livre sur les épices (1612, 24 février, 1665, 13 janvier, 1679, 16 janvier).

- Ferme des droits réservés de la province de Languedoc au sujet du recouvrement des 4 et 3 sols pour livre sur les épices de la cour des comptes et du bureau des finances, baux de Forceville (1737,1742), Charles Adam (1742), Baudon (1761).

- Epices pour la reddition et clôture des comptes des receveurs des tailles : traité avec Charles Guillaume Baudon de Mony, directeur et receveur général des domaines du roi, procureur de Jean Baptiste Pirodeau, régisseur général du droit de greffe et droits réservés de France (5 février 1776).

- Epices des offices (1586-1781).


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