CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - "Lettres patentes en forme de charte scellée" données à Paris le 26 septembre 1660 portant réunion au taillable de la province de Languedoc du comté de Caraman composé de seize villages appartenant au diocèse de Toulouse en vertu des lettres de 1532, mais confondu par suite des guerres dans l'élection de
Lomagne. Enregistrement. Délibération et commission des États pour fixer l'assiette et la levée des impositions (mars 1662).
- Mémoire historique du pays de "Carmaing", depuis 1308.
- Délibérations des communautés sur le consentement à la réunion au Languedoc (1736).
- Mémoire du syndic général et cahier des États de 1737 demandant que les communautés payent leurs tailles dans la province de Languedoc, renvoi de l'examen de l'affaire aux intendants de Languedoc et de la généralité d'Auch, par arrêt du Conseil du 4 septembre 1742. Mémoire de 1744.
- Nouvelle commission pour l'intendant de Saint-Priest (29 août 1758).
- Annonce à l'intendant et au syndic général de la découverte des lettres de révocation en date du 20 août 1663 de la participation des communautés aux impositions du Languedoc (juillet-août 1759).
- Édit portant réunion (mai 1779).
- Délibération des États du 28 décembre 1779 sur l'entrée à l'assiette et les impositions, état des charges financières depuis 1777, notes sur les impositions.
- Correspondance entre les syndics généraux (1780). Règlement par arrêt du Conseil des sommes à payer par les États au titre des impositions du comté (23 janvier 1780).
- Fixation des taxations pour les receveurs et collecteurs (16 août 1780).
- Indemnité en faveur de l'élection de Lomagne à raison de la séparation des communautés par traité du 10 avril 1782 homologué par arrêt du Conseil du 22 février 1783 (1662-1783).
