CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : - Succession de François Le Secq : fragment de procédure du syndic général contre Gaspard Le Secq, comte de Montaud, légataire universel de François Le Secq, son père, au sujet des comptes de 1650-1658, 1670, avec pièces justificatives (1657-1709).
- Succession de Pierre Louis de Reich de Pennautier, mort à Paris en août 1711 : scellés et inventaire de sa maison de Paris ayant provoqué un différent entre le syndic général et la cour des comptes, aides et finances (1711-1712), commission pour Sevin, son neveu, pour recouvrement des deniers dus (19 octobre 1711).
- Succession de Joseph Bonnier, nommé trésorier le 13 janvier 1711, mort le 15 novembre 1726 : scellés sur sa maison de Paris, différend avec la cour des comptes, aides et finances (1711-1727).