Etat des sommes imposées en faveur des greffiers des diocèses.

Législation, mémoires, correspondance du syndic général, liquidation des domaines.

Législation, mémoires du syndic général, état des taxes, quittances pour taxes, contentieux (1673).

- Arrêts du Conseil, projets de lettres du syndic général au Contrôleur général, mémoires des députés de la province et du syndic généra relatifs à l'acquisition des offices par les États en 1697, les sommes imposées par diocèses, le remboursement des charges en rentes sur les tailles (1730-1732).

- Contrats de vente des offices par les syndics des diocèses.

- Entretien des prévôts et archers (1730-1732).

Mémoire sur les sièges de justice, office de conseiller garde-scel, lieutenant de juge, greffes des juridictions royales : revenu des offices, suppression de l'office d'huissier dans les juridictions consulaires créé en 1708 (1720), taxes (1737), Chambre de l'Édit, création de gardes du Petit Scel (1571).

Correspondance, extraits de délibérations, mémoires, pièces justificatives, emprunt (1673-1779).

Comptes des taxes, offices réunis aux justices ordinaires, état des sommes à payer pour incorporation par les seigneurs des paroisses (en conséquence de l'édit de septembre 1709) à recouvrer par le receveur du diocèse (1711-1712).