Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • États de Languedoc (1433-1794)
    • Domaine
      • Administration
        • Droits domaniaux et domaine engagé

C 10962 Domaine engagé, droit d'ensaisinement. 1566-1779

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- États du domaine engagé : Lauragais (1615), extrait du contrat d'engagement du comté de Pézenas (1640), inventaire des actes envoyés à Bougette pour le remboursement du domaine [Saint-Sulpice Lezadois (1670), Briatexte (1671), Cadalen (1670), Marquefabre, diocèse de Rieux ...]. Édit de réunion de 1667. Mémoire "pour savoir ce qui rend une terre domaniale" [ordonnance de Moulins de 1566]. Correspondance.

- Édit de juillet 1639 portant création des commissaires taxateurs. Déclaration, sur requête de maître Claude Vialet, fermier général, portant que les 6 deniers pour livre pour les dépens taxés ou modérés appartiennent à la ferme générale du domaine.

- Liquidation de la finance des domaines aliénés aux communautés [domaine de la Caune, diocèse de Castres].

- Affaire de Carcassonne : albergues (1713).

- Affaire de Maraussan [le domaine et la justice de Maraussan avaient été vendus au marquis de Sérignan à titre d'engagement par acte du 27 février 1739] (1739-1779).

- Engagement : affaire de la communauté des Allemans entre correspondance Pacotte et le syndic général.

- Requête du syndic général contre le bureau des finances et ordonnance du 22 décembre 1745 sur la juridiction domaniale.

- Mémoire sur l'aveu et dénombrement des fiefs engagés sous faculté du rachat perpétuel. Mémoire imprimé sur la jurisprudence de la cour des comptes, aides et finances.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :