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Notice descriptive

  • États de Languedoc (1433-1794)
    • Domaine
      • Taxe de reprise des moulins, bacs, îles, champarts
        • Rôle du 27 avril 1694, ordonnance d'exécution de l'intendant du 1er juin 1694, assignation à la requête de Charles de la Cour de Beauval chargé par le roi dudit recouvrement : pièces justificatives, par article numéroté

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