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Notice descriptive

  • États de Languedoc (1433-1794)
    • Domaine
      • Administration
        • Aliénation, inféodation, sous-inféodation, franc alleu et franc-fief : droits de lods sur les biens inféodés

C 10964 Contentieux entre les Bénédictins de Saint-Thibéry et le prince de Conty, engagiste du comté de Pézenas. Contentieux divers relatifs au rachat des censives, rentes seigneuriales et droits de lods dus au Domaine et aux sous-inféodations. 1662-1782

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