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Notice descriptive
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- Exploits pour le recouvrement du rôle ["2e rôle"] soit extrait du rôle, procès-verbal de saisie, pièces justificatives, ordonnance de modération, requête à l'intendant ou au trésorier de France commissaire délégué
- Taxe de reprise des moulins, bacs, îles, champarts
- Domaine
C 10998 Avril - mai 1694. 1694
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Sac.
