Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

-+
    • Procès
        • Procès relatifs au domaine et aux termes
            • Agde
              • 1 B 7943 Louis Guérin, receveur au bureau de la foraine, au droit d'Antoine Maffre, collecteur des tailles d'Agde en 1601, contre les hoirs d'Auguste Filhon. 1601-1604
              • 1 B 7944 Pierre Aubenque, patron, habitant d'Agde, appelant du maître des ports au bureau de la foraine de ladite ville, contre Etienne Terrisse. Comptes respectifs ayant donné lieu à la saisie d'un bateau, dit "lahut", dont le produisant possède une part. 1607
              • 1 B 7945 Étienne du Chemin, lieutenant de prévôt au diocèse de Béziers, contre le procureur général du roi qui l'a dessaisi, avec amende, de la procédure par lui faite contre les deux Étienne Anthouron, père et fils, et autres mariniers d'Agde, prévenus de vol en mer des effets de "morisques". 1606
              • 1 B 7946 Les consuls de Pomayrols au diocèse d'Agde, contre Pierre Commigères, fermier général du "droit de resve" qui, par son commis Bertrandy, huissier au parlement de Toulouse, a abusivement nommé les produisants séquestres des biens de Maître Joseph Salelles, lieutenant de maître des ports au bureau de la foraine d'Agde. 1623
              • 1 B 7947 Jeanne Pageze, veuve de François Michel, propriétaire de l'office de scelleur au bureau de la foraine d'Agde, appelante du département fait par les officiers dudit bureau, contre Guillaume de Servan, lieutenant audit bureau, Jean Juilhan, greffier, et autres officiers. Répartition des frais pour s'opposer à la création de l'amirauté d'Agde: l'office de scelleur valant 200 livres et celui de lieutenant 15 000 livres, la répartition des frais doit être proportionnelle. 1642
              • 1 B 7948 Jean Jouery (ou Joiry), habitant d'Agde, fermier du greffe de la foraine de 1688 à 1692, contre Prosper Cossay, ancien fermier du domaine de la généralité de Montpellier, et Etienne Chapelet, fermier actuel, qui lui ont fait payer la ferme dont il n'a pas joui, car il n'a pas été possible d'obliger les patrons d'Agde à payer les taxes pour passeports, obligations, cancellations et certificats de descente. Le produisant demande la restitution des sommes versées par lui. 1692
              • 1 B 7949 Prosper Cossay, ancien fermier du domaine de la généralité de Montpellier, et Etienne Chapelet, fermier actuel, contre Jean Jouery (ou Joiry), habitant d'Agde, fermier du greffe de la foraine de 1688 à 1692, et débiteur de deux quartiers de sa ferme. 1692
              • 1 B 7950 Pierre Garnier-Deschesnes, intéressé et receveur du privilège des glacières de Languedoc, contre Pierre Bessières, receveur du tabac, en Agde, se disant commis de la régie des glaces en ladite ville par Azéma, auditeur en la cour des comptes et intéressé audit privilège. Frais dus à Bessières, pour le remplissage des glacières effectué à la demande des consuls. État de la glace vendue à Agde en 1711. 1711
              • 1 B 7951 Le sieur Duplessy et patron Isaac Orginier, marchand d'Agde, contre Guillaume Roudier, aussi marchand de ladite ville, et Jean Lemaître, fermier général du tabac. Tabac destiné à Port-Mahon, que les produisants ont dû vendre aux troupes du roi d'Espagne, leur navire ayant été réquisitionné à Barcelone, pour porter lesdites troupes en Sardaigne. 1717
              • 1 B 7952 Pierre Jean, citoyen de Béziers, arrière-fermier du droit de 12 deniers par jeu de cartes et tarrots dans la généralité de Montpellier, contre Jean Laux et Jean Gasquet, marchands droguistes d'Agde, qui ont débité des cartes, en contravention avec la loi. 1718
              • 1 B 7953 Pierre Beleze, garde de Monseigneur le comte d'Eu, et capitaine général des fermes au département d'Agde, contre des inconnus qui ont répandu sur lui des calomnies. 1770
              • Aiguesmortes
                • 1 B 7954 Le procureur du roi au bureau de la foraine d'Aiguesmortes, contre Jean Fizes, commis du fermier général des droits forains et domaniaux, Jean Jallat, clavaire des deniers de la claverie d'Aiguesmortes. Abus commis dans le fonctionnement dudit bureau. 1609-1618
                • 1 B 7955 Jean Guy, lieutenant du maître des ports au bureau d'Aiguesmortes, contre Pierre Léotard, substitut du procureur général audit bureau. Règlement des gages et émoluments des officiers. 1625
                • 1 B 7956 Pierre Roubin, fermier du domaine d'Aiguesmortes, contre Antoine Bellet, patron de Barque, coupable de contrebande. 1725
                • 1 B 7957 Georges Rolland, fermier de la claverie d'Aiguesmortes, Isaac Truchaud, Pierre Aoust, Etienne Mellin, Antoine Riche, ses associés, contre Antoine Ducros, marchand de Lunel. appelant du maître des ports d'Aiguesmortes, qui refuse de payer le droit de 4 deniers par livre, sur le transport d'une cargaison de Beaucaire au port d'Aiguesmortes. 1631
                • 1 B 7958 Production inverse du 1 B 7957. 1631
                • 1 B 7959 Jacques Courregié, fermier des 4 deniers par livre sur les denrées et marchandises passant par le canal du Bourguidou, demandeur en déduction pour non jouissance de sa ferme. Le canal étant presque comblé, les bateaux vides y pouvaient à peine passer. Les réparations qu'on a dû y faire ont troublé la ferme du produisant. 1645
                • 1 B 7960 André de Fournas, seigneur de la Brosse et de Terreneuve, prenant cause de François Astier, viguier de Terreneuve, contre les officiers de la marine (ou de l'amirauté) d'Aiguesmortes et Daniel Cavignat ou Cauvignat. Droit de pêche dans les pêcheries de la Marte-Mère, du Rhône mort, de la cabane de Madame, du Rhône vif et de ladite Martelière à la mer, appartenant au produisant comme décrétiste des biens de Jean et François de Conseil. 1610-1665
                • 1 B 7961 Dame Marianne de Rozel, épouse de noble Louis de Roubin, sieur de Graveson ou Gravaison, contre Michel Jacques, juge d'Aiguesmortes. Contient aussi des pièces de procédure, devant l'ordinaire d'Aiguesmortes, pour François Gavaudy, natif du masage du Pey en Auvergne, contre la produisante qui l'avait fait emprisonner pour prétendu larcin. 1696-1697
                • 1 B 7962 Dame Marianne de Rozel, veuve de noble André de Fournas, sieur de la Brosse, épouse dudit Gravaison, contre noble Louis de Fournas, sieur de la Brosse, son fils, pour le partage des biens du feu sieur de la Brosse. 1668-1703
                • 1 B 7963 Dame Marianne de Rozel, veuve de noble André de Fournas, sieur de la Brosse, épouse dudit Gravaison, contre Michel Jacquet, juge d'Aiguesmortes. Bail de la métairie du Mel passé à Gravaison par noble François de Fournas, sieur de Terreneuve, dont les héritiers sont André de Fournas, Louis de Fournas, son fils, et M. de Montferrier, époux de Marianne de la Brosse. 1648-1701
                • 1 B 7964 Les consuls d'Aiguesmortes, contre les consuls de Lunel. Jouissance des herbages donnés aux produisants par le roi saint Louis, comprenant entre autres le terroir des Bondres. 1700
                • Aiguesvives
                  • 1 B 7965 Jean Ladmirat, fermier général du tabac, contre les consuls d'Aiguesvives, Jacques Allier et Pierre Gilles, qui ameutèrent la population et empêchèrent les commis du produisant de saisir du tabac de contrebande qu'on leur avait signalé. 1719
                  • Aimargues
                    • 1 B 7966 Marie Maistre, femme de Mathieu Soucail, et Jeanne Fontanieu, femme de Guillaume Noguier, contre Prosper Cossay, fermier général du domaine, qui a fait saisir leurs biens pour dette de leur mari envers l'ordinaire d'Aymargues, provenant d'une amende au profit du roi. 1693
                    • Albi
                      • 1 B 7967 Pierre de Reynes, sieur de Monfort, capitaine pour le roi de la forêt de Frejeyrolles en Albigeois, fils et hoir de Louis de Reynes, gentilhomme ordinaire du duc d'Orléans, aussi capitaine forestier de ladite forêt, contre les Pères jésuites du collège d'Albi, qui ont surpris le don par le roi de ladite forêt.
                      • Anduze
                        • 1 B 7968 Annet Cabanis, boucher d'Anduze, contre Mathieu Serres et Pierre Viala qui, malgré le privilège du produisant d'approvisionner la boucherie, tuent et débitent de la chair au tablier de la place. 1655
                        • Anglès
                          • 1 B 7969 Prosper Cossay, fermier général des domaines, contre Jean Alquier, commis au contrôle des exploits du bureau d'Anglès, au diocèse de Béziers, David Alquier, fils de Daniel, et autres, qui ont essayé d'enlever ledit Jean Alquier entre les mains des huissiers Pierre Couderc et Pierre Donnadieu qui l'avaient arrêté. 1691
                          • Aramon
                            • 1 B 7970 Claude Campan, conseiller en la cour des comptes, contre le marquis d'Aramon, en paiement de l'albergue annuelle de 300 livres que ledit marquis doit au roi pour 1710. 1710
                            • 1 B 7971 Jean Le Maistre, fermier général de la ferme du tabac en Languedoc et Roussillon, contre Gilles le Cadet et autres, de la ville d'Aramon, qui font la contrebande du tabac. 1717
                            • Arfons
                              • 1 B 7972 Messire Jean de Foix, baron de Rabat, contre les consuls d'Arfons et de Dournhe, en paiement de 3 814 livres pour le rachat de la justice haute, moyenne et basse desdits lieux et des droits appartenant au roi, naguères engagés au produisant. 1648
                              • Arthès
                                • Ascou
                                  • 1 B 7974 Jean Pierre Duranac, habitant de la forge d'Ascou, en la comté de Foix, contre Jean Baptiste Lanny. 1688-1692
                                  • Aubenas
                                    • 1 B 7975 Dame Marie de Montlort, marquise de Maubec, contre Joachim Serode dit la Brèche, chargé de la levée d'une imposition sur le pain à Aubenas et coupable de violences en sa perception, alors qu'aucune imposition extraordinaire ne peut être faite sans autorisation de la cour. 1665
                                    • 1 B 7976 François Girard, procureur juridictionnel en la baronnie d'Albenas, contre Jean Blanchard, commis à la débite du papier timbré à Aubenas, qui vend à 18 deniers du papier à un sol, ainsi que du papier coupé. 1681
                                    • Auterive
                                      • Auvillar
                                        • 1 B 7979 Léonard Demansse, sieur de Courgnou, fermier général des droits forains et domaniaux de Languedoc, contre Pierre Batte, Jean Caila, Gédéon Brian, Pierre Bardou, qui ont conduit à Bordeaux cinq bateaux de blé et seigle, pour Abram Montouzié, marchand de Montauban, en fraude des droits du produisant, car ils ne se sont pas arrêtés au bureau d'Auvillars. 1609
                                        • Avezan
                                          • 1 B 7980 Les hoirs de Jacques Gilade, bourgeois de Narbonne, hoir de Dominique Gilade, son frère, contre les consuls d'Avezan au diocèse de Narbonne, en destruction des fours construite par les habitants dudit lieu, au préjudice du four banier vendu par le domaine audit Dominique, en 1688. 1690-1703
                                          • Avignon
                                            • 1 B 7981 Le fermier général de la foraine au bureau d'Aiguesmortes, contre Jean Lardeyrac, François Moynier, Jean Chauderon, Barthélemy Siffredy et Pierre Bayol, marchands d'Avignon, en versement du complément des droits qu'ils doivent sur 108 balles de drap chargées à Marseillan, pesant 185 quintaux, et pour lesquelles ils n'ont versé que 510 livres et 6 deniers. 1688
                                            • 1 B 7982 Claude Le Bailly, fermier général des droits forains et domaniaux de Languedoc et Provence, appelant du maître des ports au bureau d'Aiguesmortes, contre Jean Lardeyrac, François Moynier, Jean Chauderon, Barthélemy Siffredy et Pierre Bayol, marchands d'Avignon. 1619-1629
                                            • 1 B 7983 Jean Lardeyrac, François Moynier, Jean Chauderon, Barthélemy Siffredy et Pierre Bayol, marchands d'Avignon, contre Claude Le Bailly, fermier général des droits forains et domaniaux de Languedoc et Provence. Ils ont payé les droits de ces draps de laine de Languedoc à Marseillan, à Joseph Sallelles, lieutenant en ladite maîtrise des ports, et c'est indûment qu'Antoine Riche, se disant commis du fermier, prétend insuffisant leur versement. 1619-1629
                                            • 1 B 7984 Production devant la cour du 1 B 7983. 1619-1629
                                            • 1 B 7985 Le syndic général de Languedoc intervenant entre Jean Lardeyrac, François Moynier, Jean Chauderon, Barthélemy Siffredy et Pierre Bayol, marchands d'Avignon, et Claude Le Bailly, fermier général des droits forains et domaniaux de Languedoc et Provence. Les droits dus pour ces marchandises achetées aux foires de Pézenas et Montagnac ont été dûment payés au port de Marseillan conformément au privilège. Les commis d'Aiguesmortes en réclament injustement le nouveau paiement. 1619-1629
                                            • 1 B 7986 Nicolas Pinson, fermier général des cinq grosses fermes, contre les sieurs Pertuis et Bazin, receveur et contrôleur de la douane au bureau de la chapelle Saint-Nicolas, sur le pont d'Avignon, coupables de concussions et de malversations. 1655
                                            • Azille
                                              • 1 B 7987 Gabriel Delord, marchand d'Azille, contre Jean Berlan, maître apothicaire et greffier de l'ordinaire d'Azille, et Guillaume Pierre Thimothée, un des collecteurs forcés de 1712. Ferme des droits seigneuriaux dudit lieu dont le greffe fait partie, appartenant à la communauté, prise par le produisant, Berlan, Simon et Bergez, en 1711. 1716-1717
                                              • Bagnols
                                                • 1 B 7988 Pantalon Guérin et Prosper Cossay, ex-fermiers du domaine, assignés, contre Gabriel Leideviche, sous-fermier du domaine du diocèse et claverie d'Uzès. Albergue touchée, des consuls de Conneaux, par l'adversaire, pendant plusieurs années, puis ayant fait l'objet d'une transaction avec la commission du papier terrier et payée ensuite au prince de Conty, engagiste de la baronnie de Bagnols. 1694
                                                • 1 B 7989 Charles Cordier, chargé de la régie des fermes, contre Maître Bruneau, notaire et procureur de la ville de Bagnols. 1718-1722
                                                • 1 B 7990 Etienne Juin, receveur des finances de la généralité de Montpellier en 1709, contre Marc Antoine de Roman, baron d'Auberoche, capitaine au régiment de Champagne, gouverneur de Bagnols, François de Roman, habitant de ladite ville, et François Ferran, chargé de la recherche des usurpateurs de titres de noblesse. Saisie des gages de Roman, en exécution d'un jugement de l'intendant de Basville, de 1702, condamnant ledit Roman, pour usurpation de noblesse. 1716
                                                • 1 B 7991 Le procureur général du roi en la cour des comptes, contre les R. Pères Récollets de Bagnols et le sieur Declarin. Jouissance d'une prise d'eau qui appartient au roi, dans les fossés de Bagnols. 1756
                                                • 1 B 7992 Jean Joseph Gentil, seigneur d'Artifels, maire de Bagnols, contre plusieurs particuliers qui ont fait dépaître leur bétail dans les fossés de ladite ville, bien qu'ils fussent semés d'orge et affermés au produisant par le prince de Conty. 1756
                                                • Baix
                                                  • 1 B 7993 Pierre Benoît, habitant de Bressac, contre noble Alexandre d'Audibert de Lussan, sieur de Massilhan, et le procureur général du roi. Censive de deux setiers de froment et 10 deniers d'argent, due par une maison et des terres sises au terroir de Bressac, en la châtellenie de Baix, et reconnues au roi par Guillaume Maurens, en 1469. Cette censive est réclamée par les deux adversaires. 1683-1695
                                                  • 1 B 7994 Jean Jourdan, bourgeois de Baix sur Baix, contre Pierre Benoît, habitant de Bressac. 1683-1695
                                                  • 1 B 7995 Louis Payen, fermier du domaine du roi, pour les péages de Baix, Serrière et Saint-Esprit, contre Antoine Pavis la Montaigne. Dépens d'un procès dont le produisant ne doit que la moitié, l'adversaire et Antoine Lambert, l'autre moitié. 1702
                                                  • 1 B 7996 Nicolas Morel, marchand d'Arles, contre Jacques Seguin, fermier des péages du roi de Baix, Serrière et Saint-Esprit, qui lui réclame des droits sur les 2 000 quintaux qu'il doit fournir à la marine. 1717
                                                  • Barbaira
                                                    • 1 B 7997 Jean Malvezin, sous-fermier du domaine de Barbaira, et Mairac, contre André Robert, habitant de Barbaira. Droit de lods dû par un champ au lieu dit La lacune. 1700-1701
                                                    • Beaucaire
                                                      • 1 B 7998 Daniel Vincens, greffier en la cour royale et ordinaire de Beaucaire, demandant à être déchargé du prix de la ferme à lui baillée dudit greffe pour le trienne de 1626 à 1629, sa jouissance ayant été troublée par la menace des guerres. 1628
                                                      • 1 B 7999 Jean Maltraict et les hoirs de Guillaume Maltraict, appelant du maître des ports au bureau de la foraine de Beaucaire, contre Jacques Noualhes (ou Noailles) et Barthélémy Solier. Location d'une barque appartenant au voiturier Martin Senac. 1640-1641
                                                      • 1 B 8000 Pierre Devaulx, commis à la recette générale de la foraine de la sénéchaussée de Beaucaire, Nîmes et gouvernement de Montpellier, en 1657, contre Pierre Guirard, fermier de ladite foraine, en paiement des gages et charges locales dont le fermier doit le montant. 1657-1658
                                                      • 1 B 8001 Les officiers de la foraine de la sénéchaussée de Beaucaire, Nîmes et gouvernement de Montpellier, contre Pierre Guirard, fermier de ladite foraine, et Pierre Devaulx, commis à la recette générale. 1657-1658
                                                      • 1 B 8002 Pierre Guirard, fermier de la foraine de la sénéchaussée de Beaucaire, Nîmes et gouvernement de Montpellier en 1657, contre les officiers de ladite foraine. 1657-1658
                                                      • 1 B 8003 Pierre Roudil, chanoine et prévôt de l'église collégiale d'Aiguesmortes, hoir de Charles Roudil, son frère, juge au bureau de la foraine de Montpellier, contre Pierre Guirard, en paiement des gages de son frère, de 1657 à 1658. 1661
                                                      • 1 B 8004 Pierre Guirard, fermier de la foraine de la sénéchaussée de Beaucaire, Nîmes et gouvernement de Montpellier en 1657, contre les officiers de ladite foraine. Incidents de procédure au sujet de la récupération d'un excédent de gages indûment payé. 1660
                                                      • 1 B 8005 Noble Philibert Joseph de Fressieux, habitant de Beaucaire, contre le procureur du roi en la commission de dénombrement. Dénombrement des terres que le produisant possède noblement à Fourques. 1596-1687
                                                      • 1 B 8006 François Laporte, sous-fermier du domaine de Beaucaire, contre la dame de l'Arche (ou Larche), demanderesse en restitution de sommes payées par elle. Droit de vente dû, suivant une jurisprudence constante, par ladite dame, pour une maison ayant appartenu à son grand-père et adjugée au produisant par autorité de justice. 1689-1691
                                                      • 1 B 8007 Pierre Briquet, fermier des messageries de Lyon à Montpellier et à Toulouse, contre le sieur Pierre Delon, habitant de Beaucaire, qui prétend avoir des intérêts à démêler avec son associé le sieur Vichet. 1692
                                                      • 1 B 8008 Pierre d'Icard, procureur du roi en la justice de Beaucaire, contre François Laporte, sous-fermier du domaine, qui demande perception du droit du quart des grains sur les terres du produisant qui y seraient sujettes pour sept ans. 1692-1694
                                                      • 1 B 8009 Les consuls de Beaucaire et les habitants tenanciers de terres mouvantes des fiefs du roi et sujettes au droit de quart des fruits pour le droit de champart, contre François Laporte, sous-fermier du domaine. L'usage était de payer demie saumée de blé par saumée de terre, annuellement. 1692-1694
                                                      • 1 B 8010 Hugues Aribert, fermier du domaine de Beaucaire, contre noble Jacques de Fermineau de Libel, son débiteur pour droit de quart. 1695
                                                      • 1 B 8011 Hugues Aribert, fermier du domaine de Beaucaire, contre contre le sieur de Fressieux, chanoine, en paiement du droit de quart. 1695
                                                      • 1 B 8012 Martin Islas (ou Islari), ribeyrier et patron sur le Rhône, appelant du maître des ports au bureau de la foraine de Beaucaire, contre Pierre Goubiès, Jean Coulet et Claude Favier (ou Fabière) dit Vitou, crocheteurs et portefaix de Beaucaire. Droit de foraine sur certaines marchandises. 1696
                                                      • 1 B 8013 Production inverse du 1 B 8012. 1696
                                                      • 1 B 8014 Barthélemy Chabanel, charretier de Beaucaire, contre Jacques Malhan, marchand droguiste, les sieurs du Serre, Fouque et autres, de ladite ville, qui ont trompé le produisant et l'ont amené à charger des marchandises en fraude des droits du roi, la nuit, en Arles, marchandises qui ont été saisies à Nîmes. 1696-1697
                                                      • 1 B 8015 Louis Bousquet, procureur en la cour, curateur aux biens d'Honoré d'Arnaud, de Beaucaire, contre Louis Lantequil, chantre de la musique du roi, se disant donataire du roi. 1697
                                                      • 1 B 8016 Marthe Vianes, femme de George Turel, brigadier des gabelles, fille d'Honoré Viane, fermier du domaine de Beaucaire en 1666, contre Louis Lantequil et Honoré d'Arnaud, les sieurs de Pourcellet, de Rochefort et autres. Droits de lods dus au fermier du domaine. 1669-1697
                                                      • 1 B 8017 Guillaume Arman, de Beaucaire, contre Louis Lantequil, à qui cession aurait été faite de l'île de Larmenat, pour dette de la communauté de Beaucaire. 1669-1697
                                                      • 1 B 8018 David Lavie, de Beaucaire, contre Louis Lantequil. 1669-1697
                                                      • 1 B 8019 Benoît Dassas, marchand, Pierre Durand et les hoirs d'Antoine Guillem, sous-fermier du domaine de Beaucaire, du premier juillet 1670 au 31 décembre 1672, contre Louis Lantequil. Lods et arrérages dus au roi. 1669-1697
                                                      • 1 B 8020 François Cauvet, patron de Narbonne, appelant du maître des ports de Beaucaire, contre Étienne Tesquier, patron de Narbonne, et Dominique Fraisse. Abordage sur le Rhône de trois allonges chargées de blé à Narbonne et conduites par les parties. 1699
                                                      • 1 B 8021 Honoré Domergue, de Beaucaire, contre François Versillié (ou Verseille), sous-fermier du domaine de Beaucaire, et François Bresson, avocat de Beaucaire. Lods dus sur une terre achetée par le produisant à Bresson en 1693. 1701
                                                      • 1 B 8022 Les maire et consuls de Beaucaire, contre François Verseille (ou Versillié), qui les assigne en paiement de 1 000 livres pour la banalité des fours et 162 livres pour l'albergue des remparts et fossés, pour l'année échue 1703. Ces sommes doivent être payées sur la rente des cabanes de Beaucaire, rente qui n'échoit qu'à la foire de la Madeleine: ils ne pourront donc payer que plus tard. 1689-1703
                                                      • 1 B 8023 François Verseille (ou Versillié), contre les consuls de Beaucaire. 1689-1704
                                                      • 1 B 8024 Les maire et consuls de Beaucaire, contre Louis Begon, secrétaire de l'archevêché d'Arles en Provence et commis à l'exercice de greffier des domaines des gens de main morte dudit archevêché, contre le syndic général de Languedoc et les syndics et communautés du clergé du diocèse d'Arles. Droit d'enregistrement prétendu par ledit greffier sur les fermiers des revenus de la ville. 1690-1704
                                                      • 1 B 8025 Jean Fabre, fermier des péages de Beaucaire, contre Laurens Vijole, maître tonnelier de Marseille, qui a fraudé ses droits, sur 1 855 douelles de chêne, passées sans aborder à Beaucaire, par le batelier Jean Vernet.
                                                      • 1 B 8026 Jean Fabre, fermier du domaine de Beaucaire, contre le sieur d'Icard, procureur du roi en la cour de Beaucaire. 1708
                                                      • 1 B 8027 François Bérard, avocat au parlement,, habitant de Beaucaire, contre David Rudavel, sous-fermier des greffes de Beaucaire, qui, à l'instigation des sieurs Delon, lieutenant de juge de Beaucaire, et Vichet, son beau-frère, accuse le produisant de s'être servi d'autre greffier que ledit Rudavel. 1708
                                                      • 1 B 8028 Le syndic général de Languedoc, contre le syndic du chapitre de Beaucaire, qui l'a fait assigner en l'instance pendante entre le chapitre, Antoine Fossac, les hoirs François Bouschet et autres habitants. Hommage exigé par le procureur général et dénombrement des censives roturières, rentes foncières, pensions et rentes obituaires dudit chapitre, à l'encontre du franc-alleu, adjugé à la province par l'arrêt du conseil du 22 mai 1667. 1708
                                                      • 1 B 8029 David Rudavel, sous-fermier des greffes royaux civil et criminel, de la foraine et gabelle de Beaucaire, contre Joseph Bourbal, sa femme Louise Martine et Pierre Amalry, sergent. Sur le refus de Bourbal de rendre compte de sa régie du greffe, Rudavel en a confié la régie au sieur Chaulan, mais Bourbal a refusé de lui livrer les registres du greffe et fermé son greffe de telle manière que les procès sont en souffrance. 1706-1707
                                                      • 1 B 8030 David Rudavel, sous-fermier des greffes royaux civil et criminel, de la foraine et gabelle de Beaucaire, contre Joseph Bourbal, prisonnier, débiteur principal, Jacques Sucard, séquestre, et Jacques Bourbal, frère dudit Joseph. Malversations commises par Joseph. 1706-1709
                                                      • 1 B 8031 Antoine Chauveau, maître sellier de Beaucaire, contre Jean Joirie et François Verdeillan, sous-fermier du droit du quart des fruits, qui lui réclame ce droit sur une terre franche et allodiale, à lui vendue par noble Joseph Philibert de Guibert de la Bastide, au terroir de Jaudon en 1712. 1716
                                                      • 1 B 8032 Les consuls de Beaucaire, contre les sieurs Laville, Bernard et autres fermiers du domaine et péage de Beaucaire, coupables de concussions et malversations. 1733
                                                      • 1 B 8033 Noble André Gros, receveur général des domaines et bois de la généralité de Montpellier, contre Vincent Barnaron, tanneur de Beaucaire, qui a gravement injurié le sieur Noailles, préposé du produisant à Beaucaire. 1760
                                                      • 1 B 8034 Henry Clavel, régisseur général des droits du roi, à la poursuite de Jean Amable de Serres, son directeur, contre le sieur Jayme, marchand bijoutier de Montpellier, qui vendait en foire de Beaucaire des montres et objets d'or et d'argent, n'ayant que le poinçon à tête de griffon des ouvrages d'origine étrangère. Il a empêché la saisie de ses objets et, aidé d'une multitude de gens, rossé les employés de la ferme des droits réunis. 1786
                                                      • Beaucaire (au pays de Sault)
                                                        • 1 B 8035 Pierre Dizard, sieur d'Auvillar (ou du Villa), et Pierre Jaussand, fermier des droits forains et domaniaux de Languedoc et Provence, en la seigneurie de Carcassonne et province de Narbonne, contre Bernard (ou Raymond) Toustou et Hierosme Terrisse, consuls de Belcaire, au pays de Sault, appelant du maître des ports au bureau de la foraine de Narbonne. Droits non payés sur cinquante mulets et une jument achetés pour l'Espagne. 1625-1626
                                                        • 1 B 8036 Bernard (ou Raymond) Toustou et Hierosme Terrisse, consuls de Belcaire, au pays de Sault, appelant du maître des ports au bureau de la foraine de Narbonne, contre Pierre Dizard, sieur d'Auvillar (ou du Villa), Jaussand, François de Loste, Jean François Méric, de la ville d'Ax, Pierre de Malzieu, Donat Andrieu Capdeville, le régent de Portes, Jean Rouge, dit Chaffas, et Je capitaine Carrière. Conclusion du procureur général du roi. 1625-1626
                                                        • 1 B 8037 Bernard (ou Raymond) Toustou et Hierosme Terrisse, consuls de Belcaire, au pays de Sault, appelant du maître des ports au bureau de la foraine de Narbonne, contre Antoine Guillaume Dizarn, fermier de la foraine. 1625-1626
                                                        • 1 B 8038 Bernard (ou Raymond) Toustou et Hierosme Terrisse, consuls de Belcaire, au pays de Sault, appelant du maître des ports au bureau de la foraine de Narbonne, contre Jean Dizarn, sieur du Villa (ou d'Auvillar), Jaussand, François de Loste, de Causson. 1625-1626
                                                        • 1 B 8039 Jean Teyssier, sous-fermier des droits forains et domaniaux, contre Jean Germain Terrisse, marchand de Belcaire au pays de Sault. Passage de bétail en Espagne sans payer les droits. 1625-1626
                                                        • Bédarieux
                                                          • 1 B 8040 Pierre et autre Pierre Vergnes, père et fils, d'Hérépian, fermiers de la leude d'Hérépian et Bédarieux, contre Louis Betous, deuxième consul de Bédarieux, et Raymond Ginieys, greffier, qui ont défendu, un jour de foire, aux étrangers venus à Bédarieux, de payer les droits dus aux commis des produisants sur le pont et autres avenues dudit lieu. 1750
                                                          • Berrias
                                                            • Bessan
                                                              • Béziers
                                                                • 1 B 8044 Mathieu Rases, ex-greffier au sénéchal de Béziers, contre Jacques Icher, qui l'a associé en 1657 à la ferme des droits de francs-fiefs et d'amortissement des diocèses de Béziers et Lodève. 1657-1680
                                                                • 1 B 8045 Antoine Verdier, commis à la vente de la glace, à Béziers, contre Jean Noues, cuisinier, qui a insulté et frappé la femme du produisant qui lui livrait de la glace, sous prétexte que les 3 livres de glace par lui demandées n'étaient pas d'un seul morceau. 1685
                                                                • 1 B 8046 Joseph Bouchut, de Béziers, contre Prosper Cossay, ancien fermier du domaine. Régie des moulins de Bagnols sur l'Orb, confiée au produisant par Etienne Leclerc, receveur général du domaine de la généralité de Toulouse, commissaire subdélégué de l'intendant en 1688. Le sieur Villeraze est receveur du domaine à Béziers. 1688-1693
                                                                • 1 B 8047 François Muzard, receveur des tailles du diocèse de Béziers et payeur des gages du présidial, contre Louis de Granchamp, chargé de la vente des offices de chevalier d'honneur, créés par l'édit de mars 1691, qui demande la délivrance des gages déjà saisis de Joseph des Roys, chevalier d'honneur audit présidial, pour sommes par lui dues. 1701
                                                                • 1 B 8048 Jean Fargeon, receveur des tailles au diocèse de Béziers, contre François Louis de Granchamp, chargé de la vente des offices de chevalier d'honneur. 1701
                                                                • 1 B 8049 Claude Benoit, fermier de la leude du roi en la ville et diocèse de Béziers, prenant cause de Jean Fabre, son commis audit Béziers, contre Pierre Nègre, sa femme et sa fille, qui l'ont insulté et frappé sans raison. 1701
                                                                • 1 B 8050 Jean Carratié, Raimond Emandaville, Pierre Gasc, les hoirs de Jacques Fournier, procureur au sénéchal de Béziers, contre Antoine Martin et Jean Louis Calas, sous-fermiers des greffes de Béziers, qui réclament des droits de présentation. 1707
                                                                • 1 B 8051 Jean de Laplace, fermier du domaine de Languedoc, contre Antoine Pradel, sous-fermier des droits de leude et de poids du roi des villes de Béziers et Narbonne et leurs dépendances, qui, bien qu'ayant accepté le bail sans réserve et sans garantie, assigne le produisant parce qu'un de ses arrière-sous-fermiers n'a pu jouir du droit de leude du pont d'Hérépian. Ce droit lui est refusé par les consuls des lieux voisins. 1687-1709
                                                                • 1 B 8052 Le syndic de la province de Languedoc, contre Gabriel Lahugonia, sous-fermier de la leude établie au pont d'Hérépian, le sieur Coste et autres qui, au préjudice du leudaire de 1311 qui fait loi, ont entrepris d'établir un bureau au pont d'Hérépian. 1710
                                                                • 1 B 8053 Antoine Granié, procureur au sénéchal de Béziers, et Jean Soliège, receveur des domaines du roi, citoyen de Béziers, au droit dudit Granier, contre André Delas et Elisabeth Martin, mariés, qui ont usurpé un fossé au tènement de Las Justices et construit par dessus. 1731
                                                                • 1 B 8054 Louis, Marie, Joseph, marquis de Lescure, colonel de dragons, gardien de noble Anonyme de Lescure, son fils unique et de feue dame Durfort Cibra (ou Civrac), son épouse, ledit fils hoir de sa mère, propriétaire du domaine de la ville, viguerie et vicomte de Béziers, contre Bernard Blanc, boucher de Pouzolles, qui a refusé de payer le droit de leude sur deux vaches qu'il avait achetées et a insulté gravement le préposé. 1772
                                                                • 1 B 8055 Louis, Marie, Joseph, marquis de Lescure, colonel de dragons, gardien de noble Anonyme de Lescure, son fils unique, engagiste, contre les sieurs Guiraudou, Crouzilhac, Pibre dit Desfours, de Caux et autres qui refusèrent de payer la leude du pont d'Hérépian pour leurs mulets chargés, venant de la montagne, et menacèrent les commis de leur fusil eu les insultant. 1775
                                                                • 1 B 8056 Louis, Marie, Joseph, marquis de Lescure, colonel de dragons, gardien de noble Anonyme de Lescure, son fils unique, engagiste, et le sieur Milhé, fils, fermier du droit de pèche en la rivière d'Orb, contre Jean Aumières dit Rémy, charretier, sa mère et autres, qui ont péché dans l'Orb, "en bâteau, au trident ou fichoure". 1775
                                                                • 1 B 8057 Louis, Marie, Joseph, marquis de Lescure, colonel de dragons, gardien de noble Anonyme de Lescure, son fils unique, engagiste, contre Henri Mouret, boucher de Quarante, qui a refusé de payer la leude mage sur une vache et un bœuf qu'il avait achetés à Béziers et a menacé si terriblement les préposés de la régie que ceux-ci n'ont pas osé insister. 1786
                                                                • Bizan
                                                                  • 1 B 8058 Géraud Page, apothicaire de Bizan, contre André Vaissière, commis au contrôle des exploits, débite du papier timbré et au recouvrement des deniers des affaires extraordinaires du roi, qui lui réclame de prétendues avances faites pour le produisant au fermier des formules. 1705
                                                                  • Blandas
                                                                    • 1 B 8059 Étienne de Billanges, sieur de Blanquefort, appelant du sénéchal de Nîmes, contre le syndic des bénédictins de l'abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert, qui l'a fait assigner en paiement d'usages et lods pour certaines pièces, sises au masage du Quintanel, paroisse de Blandas, dépendant de la baronnie de Meyrueis et déjà reconnues au roi. 1668-1673
                                                                    • Blauzac
                                                                      • 1 B 8060 Guillaume Colomb, notaire de Blauzac, contre les hoirs de demoiselle Catherine des Micheaux. Terres appartenant à ladite Micheaux, saisies et décrétées pour non paiement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts, achetées par le produisant et revendues par lui. 1637-1650
                                                                      • Boissezon

                                                                  1 2 3 4 5 6  > 6 pages

                                                                  Voir par page :10 20 50 100