Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Beaucaire
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Procès
1 B 8004 Pierre Guirard, fermier de la foraine de la sénéchaussée de Beaucaire, Nîmes et gouvernement de Montpellier en 1657, contre les officiers de ladite foraine. Incidents de procédure au sujet de la récupération d'un excédent de gages indûment payé. 1660
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 6140