Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs au domaine et aux termes
            • Agde
              • 1 B 7943 Louis Guérin, receveur au bureau de la foraine, au droit d'Antoine Maffre, collecteur des tailles d'Agde en 1601, contre les hoirs d'Auguste Filhon. 1601-1604
              • 1 B 7944 Pierre Aubenque, patron, habitant d'Agde, appelant du maître des ports au bureau de la foraine de ladite ville, contre Etienne Terrisse. Comptes respectifs ayant donné lieu à la saisie d'un bateau, dit "lahut", dont le produisant possède une part. 1607
              • 1 B 7945 Étienne du Chemin, lieutenant de prévôt au diocèse de Béziers, contre le procureur général du roi qui l'a dessaisi, avec amende, de la procédure par lui faite contre les deux Étienne Anthouron, père et fils, et autres mariniers d'Agde, prévenus de vol en mer des effets de "morisques". 1606
              • 1 B 7946 Les consuls de Pomayrols au diocèse d'Agde, contre Pierre Commigères, fermier général du "droit de resve" qui, par son commis Bertrandy, huissier au parlement de Toulouse, a abusivement nommé les produisants séquestres des biens de Maître Joseph Salelles, lieutenant de maître des ports au bureau de la foraine d'Agde. 1623
              • 1 B 7947 Jeanne Pageze, veuve de François Michel, propriétaire de l'office de scelleur au bureau de la foraine d'Agde, appelante du département fait par les officiers dudit bureau, contre Guillaume de Servan, lieutenant audit bureau, Jean Juilhan, greffier, et autres officiers. Répartition des frais pour s'opposer à la création de l'amirauté d'Agde: l'office de scelleur valant 200 livres et celui de lieutenant 15 000 livres, la répartition des frais doit être proportionnelle. 1642
              • 1 B 7948 Jean Jouery (ou Joiry), habitant d'Agde, fermier du greffe de la foraine de 1688 à 1692, contre Prosper Cossay, ancien fermier du domaine de la généralité de Montpellier, et Etienne Chapelet, fermier actuel, qui lui ont fait payer la ferme dont il n'a pas joui, car il n'a pas été possible d'obliger les patrons d'Agde à payer les taxes pour passeports, obligations, cancellations et certificats de descente. Le produisant demande la restitution des sommes versées par lui. 1692
              • 1 B 7949 Prosper Cossay, ancien fermier du domaine de la généralité de Montpellier, et Etienne Chapelet, fermier actuel, contre Jean Jouery (ou Joiry), habitant d'Agde, fermier du greffe de la foraine de 1688 à 1692, et débiteur de deux quartiers de sa ferme. 1692
              • 1 B 7950 Pierre Garnier-Deschesnes, intéressé et receveur du privilège des glacières de Languedoc, contre Pierre Bessières, receveur du tabac, en Agde, se disant commis de la régie des glaces en ladite ville par Azéma, auditeur en la cour des comptes et intéressé audit privilège. Frais dus à Bessières, pour le remplissage des glacières effectué à la demande des consuls. État de la glace vendue à Agde en 1711. 1711
              • 1 B 7951 Le sieur Duplessy et patron Isaac Orginier, marchand d'Agde, contre Guillaume Roudier, aussi marchand de ladite ville, et Jean Lemaître, fermier général du tabac. Tabac destiné à Port-Mahon, que les produisants ont dû vendre aux troupes du roi d'Espagne, leur navire ayant été réquisitionné à Barcelone, pour porter lesdites troupes en Sardaigne. 1717
              • 1 B 7952 Pierre Jean, citoyen de Béziers, arrière-fermier du droit de 12 deniers par jeu de cartes et tarrots dans la généralité de Montpellier, contre Jean Laux et Jean Gasquet, marchands droguistes d'Agde, qui ont débité des cartes, en contravention avec la loi. 1718
              • 1 B 7953 Pierre Beleze, garde de Monseigneur le comte d'Eu, et capitaine général des fermes au département d'Agde, contre des inconnus qui ont répandu sur lui des calomnies. 1770
              • Aiguesmortes
                • 1 B 7954 Le procureur du roi au bureau de la foraine d'Aiguesmortes, contre Jean Fizes, commis du fermier général des droits forains et domaniaux, Jean Jallat, clavaire des deniers de la claverie d'Aiguesmortes. Abus commis dans le fonctionnement dudit bureau. 1609-1618
                • 1 B 7955 Jean Guy, lieutenant du maître des ports au bureau d'Aiguesmortes, contre Pierre Léotard, substitut du procureur général audit bureau. Règlement des gages et émoluments des officiers. 1625
                • 1 B 7956 Pierre Roubin, fermier du domaine d'Aiguesmortes, contre Antoine Bellet, patron de Barque, coupable de contrebande. 1725
                • 1 B 7957 Georges Rolland, fermier de la claverie d'Aiguesmortes, Isaac Truchaud, Pierre Aoust, Etienne Mellin, Antoine Riche, ses associés, contre Antoine Ducros, marchand de Lunel. appelant du maître des ports d'Aiguesmortes, qui refuse de payer le droit de 4 deniers par livre, sur le transport d'une cargaison de Beaucaire au port d'Aiguesmortes. 1631
                • 1 B 7958 Production inverse du 1 B 7957. 1631
                • 1 B 7959 Jacques Courregié, fermier des 4 deniers par livre sur les denrées et marchandises passant par le canal du Bourguidou, demandeur en déduction pour non jouissance de sa ferme. Le canal étant presque comblé, les bateaux vides y pouvaient à peine passer. Les réparations qu'on a dû y faire ont troublé la ferme du produisant. 1645
                • 1 B 7960 André de Fournas, seigneur de la Brosse et de Terreneuve, prenant cause de François Astier, viguier de Terreneuve, contre les officiers de la marine (ou de l'amirauté) d'Aiguesmortes et Daniel Cavignat ou Cauvignat. Droit de pêche dans les pêcheries de la Marte-Mère, du Rhône mort, de la cabane de Madame, du Rhône vif et de ladite Martelière à la mer, appartenant au produisant comme décrétiste des biens de Jean et François de Conseil. 1610-1665
                • 1 B 7961 Dame Marianne de Rozel, épouse de noble Louis de Roubin, sieur de Graveson ou Gravaison, contre Michel Jacques, juge d'Aiguesmortes. Contient aussi des pièces de procédure, devant l'ordinaire d'Aiguesmortes, pour François Gavaudy, natif du masage du Pey en Auvergne, contre la produisante qui l'avait fait emprisonner pour prétendu larcin. 1696-1697
                • 1 B 7962 Dame Marianne de Rozel, veuve de noble André de Fournas, sieur de la Brosse, épouse dudit Gravaison, contre noble Louis de Fournas, sieur de la Brosse, son fils, pour le partage des biens du feu sieur de la Brosse. 1668-1703
                • 1 B 7963 Dame Marianne de Rozel, veuve de noble André de Fournas, sieur de la Brosse, épouse dudit Gravaison, contre Michel Jacquet, juge d'Aiguesmortes. Bail de la métairie du Mel passé à Gravaison par noble François de Fournas, sieur de Terreneuve, dont les héritiers sont André de Fournas, Louis de Fournas, son fils, et M. de Montferrier, époux de Marianne de la Brosse. 1648-1701
                • 1 B 7964 Les consuls d'Aiguesmortes, contre les consuls de Lunel. Jouissance des herbages donnés aux produisants par le roi saint Louis, comprenant entre autres le terroir des Bondres. 1700
                • Aiguesvives
                  • 1 B 7965 Jean Ladmirat, fermier général du tabac, contre les consuls d'Aiguesvives, Jacques Allier et Pierre Gilles, qui ameutèrent la population et empêchèrent les commis du produisant de saisir du tabac de contrebande qu'on leur avait signalé. 1719
                  • Aimargues
                    • 1 B 7966 Marie Maistre, femme de Mathieu Soucail, et Jeanne Fontanieu, femme de Guillaume Noguier, contre Prosper Cossay, fermier général du domaine, qui a fait saisir leurs biens pour dette de leur mari envers l'ordinaire d'Aymargues, provenant d'une amende au profit du roi. 1693
                    • Albi
                      • 1 B 7967 Pierre de Reynes, sieur de Monfort, capitaine pour le roi de la forêt de Frejeyrolles en Albigeois, fils et hoir de Louis de Reynes, gentilhomme ordinaire du duc d'Orléans, aussi capitaine forestier de ladite forêt, contre les Pères jésuites du collège d'Albi, qui ont surpris le don par le roi de ladite forêt.
                      • Anduze
                        • 1 B 7968 Annet Cabanis, boucher d'Anduze, contre Mathieu Serres et Pierre Viala qui, malgré le privilège du produisant d'approvisionner la boucherie, tuent et débitent de la chair au tablier de la place. 1655
                        • Anglès
                          • 1 B 7969 Prosper Cossay, fermier général des domaines, contre Jean Alquier, commis au contrôle des exploits du bureau d'Anglès, au diocèse de Béziers, David Alquier, fils de Daniel, et autres, qui ont essayé d'enlever ledit Jean Alquier entre les mains des huissiers Pierre Couderc et Pierre Donnadieu qui l'avaient arrêté. 1691
                          • Aramon
                            • 1 B 7970 Claude Campan, conseiller en la cour des comptes, contre le marquis d'Aramon, en paiement de l'albergue annuelle de 300 livres que ledit marquis doit au roi pour 1710. 1710
                            • 1 B 7971 Jean Le Maistre, fermier général de la ferme du tabac en Languedoc et Roussillon, contre Gilles le Cadet et autres, de la ville d'Aramon, qui font la contrebande du tabac. 1717
                            • Arfons
                              • 1 B 7972 Messire Jean de Foix, baron de Rabat, contre les consuls d'Arfons et de Dournhe, en paiement de 3 814 livres pour le rachat de la justice haute, moyenne et basse desdits lieux et des droits appartenant au roi, naguères engagés au produisant. 1648
                              • Arthès
                                • Ascou
                                  • 1 B 7974 Jean Pierre Duranac, habitant de la forge d'Ascou, en la comté de Foix, contre Jean Baptiste Lanny. 1688-1692
                                  • Aubenas
                                    • 1 B 7975 Dame Marie de Montlort, marquise de Maubec, contre Joachim Serode dit la Brèche, chargé de la levée d'une imposition sur le pain à Aubenas et coupable de violences en sa perception, alors qu'aucune imposition extraordinaire ne peut être faite sans autorisation de la cour. 1665
                                    • 1 B 7976 François Girard, procureur juridictionnel en la baronnie d'Albenas, contre Jean Blanchard, commis à la débite du papier timbré à Aubenas, qui vend à 18 deniers du papier à un sol, ainsi que du papier coupé. 1681
                                    • Auterive
                                      • Auvillar
                                        • 1 B 7979 Léonard Demansse, sieur de Courgnou, fermier général des droits forains et domaniaux de Languedoc, contre Pierre Batte, Jean Caila, Gédéon Brian, Pierre Bardou, qui ont conduit à Bordeaux cinq bateaux de blé et seigle, pour Abram Montouzié, marchand de Montauban, en fraude des droits du produisant, car ils ne se sont pas arrêtés au bureau d'Auvillars. 1609
                                        • Avezan
                                          • 1 B 7980 Les hoirs de Jacques Gilade, bourgeois de Narbonne, hoir de Dominique Gilade, son frère, contre les consuls d'Avezan au diocèse de Narbonne, en destruction des fours construite par les habitants dudit lieu, au préjudice du four banier vendu par le domaine audit Dominique, en 1688. 1690-1703
                                          • Avignon
                                            • 1 B 7981 Le fermier général de la foraine au bureau d'Aiguesmortes, contre Jean Lardeyrac, François Moynier, Jean Chauderon, Barthélemy Siffredy et Pierre Bayol, marchands d'Avignon, en versement du complément des droits qu'ils doivent sur 108 balles de drap chargées à Marseillan, pesant 185 quintaux, et pour lesquelles ils n'ont versé que 510 livres et 6 deniers. 1688
                                            • 1 B 7982 Claude Le Bailly, fermier général des droits forains et domaniaux de Languedoc et Provence, appelant du maître des ports au bureau d'Aiguesmortes, contre Jean Lardeyrac, François Moynier, Jean Chauderon, Barthélemy Siffredy et Pierre Bayol, marchands d'Avignon. 1619-1629
                                            • 1 B 7983 Jean Lardeyrac, François Moynier, Jean Chauderon, Barthélemy Siffredy et Pierre Bayol, marchands d'Avignon, contre Claude Le Bailly, fermier général des droits forains et domaniaux de Languedoc et Provence. Ils ont payé les droits de ces draps de laine de Languedoc à Marseillan, à Joseph Sallelles, lieutenant en ladite maîtrise des ports, et c'est indûment qu'Antoine Riche, se disant commis du fermier, prétend insuffisant leur versement. 1619-1629
                                            • 1 B 7984 Production devant la cour du 1 B 7983. 1619-1629
                                            • 1 B 7985 Le syndic général de Languedoc intervenant entre Jean Lardeyrac, François Moynier, Jean Chauderon, Barthélemy Siffredy et Pierre Bayol, marchands d'Avignon, et Claude Le Bailly, fermier général des droits forains et domaniaux de Languedoc et Provence. Les droits dus pour ces marchandises achetées aux foires de Pézenas et Montagnac ont été dûment payés au port de Marseillan conformément au privilège. Les commis d'Aiguesmortes en réclament injustement le nouveau paiement. 1619-1629
                                            • 1 B 7986 Nicolas Pinson, fermier général des cinq grosses fermes, contre les sieurs Pertuis et Bazin, receveur et contrôleur de la douane au bureau de la chapelle Saint-Nicolas, sur le pont d'Avignon, coupables de concussions et de malversations. 1655
                                            • Azille
                                              • 1 B 7987 Gabriel Delord, marchand d'Azille, contre Jean Berlan, maître apothicaire et greffier de l'ordinaire d'Azille, et Guillaume Pierre Thimothée, un des collecteurs forcés de 1712. Ferme des droits seigneuriaux dudit lieu dont le greffe fait partie, appartenant à la communauté, prise par le produisant, Berlan, Simon et Bergez, en 1711. 1716-1717
                                              • Bagnols
                                                • 1 B 7988 Pantalon Guérin et Prosper Cossay, ex-fermiers du domaine, assignés, contre Gabriel Leideviche, sous-fermier du domaine du diocèse et claverie d'Uzès. Albergue touchée, des consuls de Conneaux, par l'adversaire, pendant plusieurs années, puis ayant fait l'objet d'une transaction avec la commission du papier terrier et payée ensuite au prince de Conty, engagiste de la baronnie de Bagnols. 1694
                                                • 1 B 7989 Charles Cordier, chargé de la régie des fermes, contre Maître Bruneau, notaire et procureur de la ville de Bagnols. 1718-1722
                                                • 1 B 7990 Etienne Juin, receveur des finances de la généralité de Montpellier en 1709, contre Marc Antoine de Roman, baron d'Auberoche, capitaine au régiment de Champagne, gouverneur de Bagnols, François de Roman, habitant de ladite ville, et François Ferran, chargé de la recherche des usurpateurs de titres de noblesse. Saisie des gages de Roman, en exécution d'un jugement de l'intendant de Basville, de 1702, condamnant ledit Roman, pour usurpation de noblesse. 1716
                                                • 1 B 7991 Le procureur général du roi en la cour des comptes, contre les R. Pères Récollets de Bagnols et le sieur Declarin. Jouissance d'une prise d'eau qui appartient au roi, dans les fossés de Bagnols. 1756
                                                • 1 B 7992 Jean Joseph Gentil, seigneur d'Artifels, maire de Bagnols, contre plusieurs particuliers qui ont fait dépaître leur bétail dans les fossés de ladite ville, bien qu'ils fussent semés d'orge et affermés au produisant par le prince de Conty. 1756
                                                • Baix
                                                  • 1 B 7993 Pierre Benoît, habitant de Bressac, contre noble Alexandre d'Audibert de Lussan, sieur de Massilhan, et le procureur général du roi. Censive de deux setiers de froment et 10 deniers d'argent, due par une maison et des terres sises au terroir de Bressac, en la châtellenie de Baix, et reconnues au roi par Guillaume Maurens, en 1469. Cette censive est réclamée par les deux adversaires. 1683-1695
                                                  • 1 B 7994 Jean Jourdan, bourgeois de Baix sur Baix, contre Pierre Benoît, habitant de Bressac. 1683-1695
                                                  • 1 B 7995 Louis Payen, fermier du domaine du roi, pour les péages de Baix, Serrière et Saint-Esprit, contre Antoine Pavis la Montaigne. Dépens d'un procès dont le produisant ne doit que la moitié, l'adversaire et Antoine Lambert, l'autre moitié. 1702
                                                  • 1 B 7996 Nicolas Morel, marchand d'Arles, contre Jacques Seguin, fermier des péages du roi de Baix, Serrière et Saint-Esprit, qui lui réclame des droits sur les 2 000 quintaux qu'il doit fournir à la marine. 1717
                                                  • Barbaira
                                                    • 1 B 7997 Jean Malvezin, sous-fermier du domaine de Barbaira, et Mairac, contre André Robert, habitant de Barbaira. Droit de lods dû par un champ au lieu dit La lacune. 1700-1701
                                                    • Beaucaire

                                                1 2 3 4 5 6 7 8 9  > 9 pages

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