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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Beaucaire
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Procès
1 B 8008 Pierre d'Icard, procureur du roi en la justice de Beaucaire, contre François Laporte, sous-fermier du domaine, qui demande perception du droit du quart des grains sur les terres du produisant qui y seraient sujettes pour sept ans. 1692-1694
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 13856