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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs au domaine et aux termes
        • Agde

1 B 7947 Jeanne Pageze, veuve de François Michel, propriétaire de l'office de scelleur au bureau de la foraine d'Agde, appelante du département fait par les officiers dudit bureau, contre Guillaume de Servan, lieutenant audit bureau, Jean Juilhan, greffier, et autres officiers. Répartition des frais pour s'opposer à la création de l'amirauté d'Agde: l'office de scelleur valant 200 livres et celui de lieutenant 15 000 livres, la répartition des frais doit être proportionnelle. 1642

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 3645