Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Aiguesmortes
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Procès
1 B 7959 Jacques Courregié, fermier des 4 deniers par livre sur les denrées et marchandises passant par le canal du Bourguidou, demandeur en déduction pour non jouissance de sa ferme. Le canal étant presque comblé, les bateaux vides y pouvaient à peine passer. Les réparations qu'on a dû y faire ont troublé la ferme du produisant. 1645
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 47414CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Criminel. Enquête des trésoriers généraux de France.
