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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs au domaine et aux termes
        • Bagnols

1 B 7988 Pantalon Guérin et Prosper Cossay, ex-fermiers du domaine, assignés, contre Gabriel Leideviche, sous-fermier du domaine du diocèse et claverie d'Uzès. Albergue touchée, des consuls de Conneaux, par l'adversaire, pendant plusieurs années, puis ayant fait l'objet d'une transaction avec la commission du papier terrier et payée ensuite au prince de Conty, engagiste de la baronnie de Bagnols. 1694

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 47165