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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Arfons
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Procès
1 B 7972 Messire Jean de Foix, baron de Rabat, contre les consuls d'Arfons et de Dournhe, en paiement de 3 814 livres pour le rachat de la justice haute, moyenne et basse desdits lieux et des droits appartenant au roi, naguères engagés au produisant. 1648
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 34325CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Contient notamment une ordonnance des trésoriers de France.
