Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs aux déguerpissements et biens abandonnés
            • Aiguesvives [Aigues-Vives]
              • 1 B 5781 Le syndic du diocèse de Carcassonne, contre Paul Soulages, receveur dudit diocèse, qui réclame le paiement de 1 375 livres dues par la communauté d'Aiguesvives en 1685 et qui n'a point fait en temps voulu les diligences suffisantes pour être payé. D'ailleurs les terres abandonnées par les habitants sont inférieures à la quinzième partie du terroir. 1688
              • Buzet
                • 1 B 5782 Jean Imbert, écuyer, contre Jean Faget et les consuls de Buzet. Tailles indûment réclamées. Le produisant, comme ayant droit des hoirs de la demoiselle d'Hébrard, a passé reconnaissance des terres de Gipoulou, dépendant de la locaterie de Montauriol, en faveur de messire Pierre Desplats, seigneur baron de Gransagne, président au parlement, et de François de Caulet, en suite de quoi, il envoya auxdits seigneurs et aux consuls acte de déguerpissement desdits biens. 1624-1626
                • Clermont
                  • 1 B 5783 Les consuls de Clermont, contre messire Louis de Guilhem, seigneur et comte de Clermont, qui demande la réunion à son fief, pour en jouir noblement, d'un moulin sur la Dourbie et d'une métairie qu'il prétend abandonnés par déguerpissement. Les consuls offrent de se charger desdits biens et d'en payer la taille. 1676-1678
                  • Grandval
                    • 1 B 5784 Louis Cannac, fils et boir de Jean, contre Ramond et Elisabeth Bardou, habitants du masage de Montredon, terre de Massuguiès, et Jacques Cahuzac. Adjudication des biens abandonnés de Guillaume et Pierre Bardou au consulat de Grandval, du diocèse d'Albi, à la suite de la déclaration du roi du 28 mars 1690 et créance du père du produisant sur lesdits biens. 1723
                    • Lauran
                      • 1 B 5785 Les consuls et collecteurs modernes de Lauran, au diocèse de Narbonne, contre noble Gabriel d'Alibert, seigneur de Villemoustansson, et Jean Depech, procureur du roi au sénéchal de Carcassonne, qui veulent abandonner deux importants domaines roturiers, ce qui est leur droit, mais qui n'ont pas accompli les formalités nécessaires. 1689
                      • Loupian
                        • Mauguio
                          • 1 B 5790 Isabeau Carbonnelle, contre Jean Peyre et les consuls de Mauguio, en désistat d'une terre sise audit terroir, lieu dit aux termes de l'hôpital, décrétée par Pierre Foussac faute de paiement des tailles et provenant de feu Pierre Coste. 1651-1657
                          • 1 B 5791 Jean Peyre, appelant de la temporalité, contre demoiselle Rachel Andaux, veuve de Jean Carbonnel, procureur au sénéchal de Montpellier. Pièce délaissée provenant de feu Coste et adjugée par les consuls au produisant. 1660
                          • Pérignan-lez-Narbonne
                            • Saint-Alban
                              • Tuchan
                                • 1 B 5794 Noble Joseph d'Haupoul, donataire contractuel de demoiselle Anne d'Albi, sa mère, puis Jean Pierre d'Haupoul, seigneur de Caumont, tuteur de Claire d'Haupol, nièce dudit Joseph, contre noble Pierre de Grave, sieur de Saint-Christol, Mathieu Mialhe, François de Loubières et autres habitants de Tuchan, et le syndic du diocèse de Narbonne. Le produisant demande le délaissement de biens provenant de sa mère, sis au terroir d'Onnous, dont les adversaires se sont emparés, sous prétexte de déguerpissement fait par son père. Or ce déguerpissement n'est pas possible, les biens étant dotaux. 1681
                                • Vendémian
                                  • 1 B 5795 Les consuls modernes, contre Barthélemy Soulier, appelant du déni de recevoir sa surdite sur des biens abandonnés depuis huit ans par les hoirs d'Étienne Arnaud et consistant en six pièces de terre. 1666