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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs aux déguerpissements et biens abandonnés
- Saint-Alban
- Procès relatifs aux déguerpissements et biens abandonnés
- Procès
1 B 5793 Jean Azemar, de Saint-Martin, contre Fulcrand Caisso, habitant de Saint-Alban, qui demande à abandonner ses biens saisis par Jean Gillard. Le produisant désavoue l'opposition à la saisie faite par son procureur. 1681
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 19617