Site du Domaine départemental de Pierresvives

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Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)Nombre de notices : 13332

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    • Procès
        • Procès relatifs à des créances
            • Adissan
              • Agde
                • Aiguesvives
                  • 1 B 7034 Jean Plantat, apothicaire de Lédignan, prenant cause de Jean Rivière, son rémissionnaire, contre Guillaume Gilly, d'Aiguesvives. Créance du produisant sur Jacque Desferre, de Galargues. 1669-1676
                  • Aiguesmortes [Aigues-Mortes]
                    • 1 B 7035 Antoine de Calvière, chevalier, baron de Confouzens, Saint-Cézar, Gauzignon et autres places, héritier d'Antoine de Calvières, abbé de Salmody, contre demoiselle Marguerite Sarrazine, veuve et héritière de Jean Guion, habitant d'Aiguesmortes, et comme telle, créancière dudit abbé. 1668
                    • Aimargues
                      • Albi
                        • Alès
                          • Anduze
                            • 1 B 7047 Antoine Bonnier, boulanger d'Anduze, rémissionnaire, contre les hoirs de Maurice André, débiteurs de noble Antoine de Saunier, seigneur de Crumiès. 1583
                            • 1 B 7048 Demoiselle Espérance Atgière, héritière de Paul Bastide, et Jean Bastide, son fils mineur, contre Pierre Paulet, avocat de Vezenobre, appelant des officiers du marquisat d'Anduze. Dette de feu Bastide envers l'adversaire, pour laquelle il a perçu intérêt au denier 16, puis au denier 18. 1675-1707
                            • 1 B 7049 Production inverse du 1 B 7048. Créance des auteurs de Paulet sur la ville d'Anduze, pour laquelle ils ont été colloqués en 1645, sur les biens de Pierre Lafont dont jouissait Bastide, lequel a donné pour les intérêts un engagement sur une métairie dont le produisant n'a pas joui. 1675-1709
                            • Anglars
                              • Aniane
                                • Annonay
                                  • 1 B 7054 Isaac Tourton, avocat, opposant à la saisie générale des biens de feus Jean Berbin, Nicolas et Pierre Berbin, ses enfants, contre Jean Merle, procureur, curateur à la défense desdits biens. Créance du produisant du chef de sa femme, Marie Lacroix, fille d'Antoine, maître chirurgien d'Annonay. 1680
                                  • Apelle
                                    • Aramon
                                      • Aubiet
                                        • Aubin
                                          • 1 B 7059 Jeanne Boyssonne, femme d'Antoine Escalery, notaire d'Albin, contre Dominique Fontelhes, fils de feu Jean Fontelhes, et Antoine Vaysse, avocat, son curateur. Exécution faite sur les biens de la produisante pour prétendue dette de son mari. 1628
                                          • Aujac
                                            • 1 B 7060 Jacques Périer, notaire royal, demandeur en excès, contre Étienne Jean, du lieu d'Aujac. Décret des biens d'Étienne Tallobre, attribué au produisant, dans la jouissance desquels il a été troublé par l'adversaire. 1654-1655
                                            • Auterive
                                              • Avignon
                                                • Bagnols
                                                  • 1 B 7063 Dame Catherine de Giry, épouse de noble Pierre de Pluviers, seigneur de Saint-Michel, habitant de Baignols, contre noble Charles de Thibaut, de la ville d'Orange. Saisie des biens du père de la produisante dont elle est créancière. Thibaut s'en prétend aussi créancier ainsi qu'un collecteur de tailles aussitôt désintéressé. 1688-1690
                                                  • Baillargues
                                                    • 1 B 7064 Noble Antoine de Reynaud, sieur de Burgueirolles, habitant d'Orange, contre Louis Boucarut, marchand, et Chaulet Fournier, contribuable de la communauté de Baillargues. Emprunt fait en 1623 par la communauté de Baillargues à demoiselle Louise de Beaumefort, dont noble Charles de Thibaut, sieur de Saint-Marcel, est fils et héritier. 1681
                                                    • Barre
                                                      • La Bastide
                                                        • 1 B 7069 Pierre Dulhas, Thomas Vincent et Nicolas Jean, de la Bastide, séquestres, contre Blanche Bastidonne, femme de Pol Vincent, François Sarra et Jeanne Vincent, leurs enfants, qui ont empêché par la violence les produisants de faire le dû de leur charge, sur les blés saisis audit Vincent. 1671
                                                        • 1 B 7070 Les hoirs de Pierre Flassa, de la Bastide, contre Pierre Clemens et Jean Peyronnetz. Métairie de Lesparrou, vendue aux produisants 2 082 livres et 12 setiers de blé de rente annuelle, le 8 mars 1656. L'adversaire leur réclame indûment cette rente. 1697
                                                        • La Bastide-Congoust
                                                          • 1 B 7071 Pierre Coste, marchand de la Bastide Congoust, et Raimonde Bouchars, sa femme, comme rémissionnaire d'Etienne Mortaize, collecteur de la Bastide en 1652, et Jean Demons, aussi collecteur en 1655, contre Catherine de Personnier, femme séparée de biens d'Antoine Dampierre. 1680
                                                          • 1 B 7072 Les hoirs de Jean Dumons, prenant la cause de Pierre Casse, contre Catherine de Personnier, femme séparée de biens d'Antoine Dampierre, impétrante en cassation des décrets obtenus sur les biens d'Etienne Dampierre. 1697
                                                          • Bazus
                                                            • 1 B 7073 François Raisse, du lieu de Bazus, contre Gaspard Coulomb, orfèvre de Toulouse, et Catherine Buscaillonne, veuve de Pierre Lezat. Métairie décrétée sur Lezat, jouie de 1667 à 1691 par le produisant et par Coulomb, puis réclamée par Lezat. 1694
                                                            • Béage
                                                              • 1 B 7074 Antoine Brun, Pierre Lavastre et autres séquestres des biens de Jean Antoine Souteyran, hôte de Béage, saisis à la requête de Joseph Teissier, contre ledit Souteyran, qui a blessé plusieurs des adjudicataires de ses fruits et a fait de telles menaces que les produisants ne peuvent plus remplir leurs fonctions. 1762
                                                              • Beaucaire
                                                                • 1 B 7075 Frédéric Cornut, bourgeois de Beaucaire, contre Jean Darmin, marchand de ladite ville, qui a saisi les biens du produisant, sous prétexte de créance sur Guyon Cornut, son père. 1597-1619
                                                                • 1 B 7076 Blanquette de la Chapelle, femme de Frédéric Cornut, bourgeois de Beaucaire, contre Jean Darnim. Saisie des biens de Guion Cornut, affectés cependant à la restitution de la dot de la produisante. 1619-1631
                                                                • 1 B 7077 Jean Murat, marchand de Beaucaire, contre Jean Chomel, de la Voulte, receveur général du duc de Ventadour, son créancier. 1620
                                                                • 1 B 7078 Pierre Geome, contre Jean Chantouzel, écuyer, son débiteur, et Jean Mérivois, séquestre. 1628
                                                                • 1 B 7079 Demoiselle Françoise de Béraud, femme séparée de biens de Mathias de Boucat, sieur de Nouzières (ou Boscas de Nozières), habitant de Beaucaire, contre Pelegrin de Beraud, son frère, et Vidal Lavie. Créance de la produisante, cédée par son mari à son frère, puis à Henry Despinaud, habitant de Béziers, à l'insu de la produisante, ce qui est illégal, vu leur séparation. 1661-1662
                                                                • 1 B 7080 Antoine Tremouille, marchand de Béziers, cessionnaire de dame Felice de Plantavit, veuve de noble Henry d'Espinard, contre Maître Jean d'Arnaud, de la ville de Beaucaire. Créance de ladite dame sur la ville de Beaucaire cédée au produisant en paiement de marchandises. 1679-1686
                                                                • 1 B 7081 Noble Jean d'Arnaud, ecclésiastique de Beaucaire, contre AntoineTremouille. Créance par collocation sur les biens de noble Honoré d'Arnaud, sieur de Prémont, son père, que l'adversaire poursuit par une double action. 1679-1686
                                                                • 1 B 7082 Noble François de Payan, seigneur de la Garde-Pariol, contre Antoine Sellon, maître apothicaire de Beaucaire. 1665-1689
                                                                • Bedouès
                                                                  • Bellegarde
                                                                    • Béziers
                                                                      • 1 B 7086 Etienne Malbosc, de Béziers, contre Jean Cristol, bourgeois de ladite ville. Créance de l'adversaire sur le père du produisant et saisie d'une vigne sise à Béziers, lieu dit "à Palinhan", qui avait été baillée au produisant par Pierre Fabier, frère de feue Antoinette Fabier, mère dudit Malbosc. 1620-1623
                                                                      • 1 B 7087 David du Carbon, bourgeois de Béziers, et Jacques Tongas, notaire, contre Raimont Canet, praticien, et autres qui se sont opposés par violence au décret de la maison dudit Canet. 1618
                                                                      • 1 B 7088 Aphrodise Fraisse, contrôleur du diocèse de Béziers, contre Guillaume de Sererio, receveur-payeur des magistrats présidiaux de Toulouse, Danis de Saintes, sergent royal de Toulouse, et Jean Puech, bourgeois de Béziers. Créance de Sererio sur Fraisse. 1620
                                                                      • 1 B 7089 Danis de Saintes, sergent royal de Toulouse, contre Aphrodise Fraisse, contrôleur du diocèse de Béziers, débiteur de Pierre Mayesson, huissier au bureau des finances. 1620
                                                                      • 1 B 7090 Jean (ou Guillaume) Blanchet, maître apothicaire de Béziers, contre Guillaume Fabre, fils d'Antoine, habitant de ladite ville. Créance du produisant sur l'héritage de sa cousine Catherine Milhaue, épouse d'Antoine Fabre. Le produisant aurait été substitué à la fille de ladite Catherine, Jacquette Fabre. 1599-1619
                                                                      • 1 B 7091 Guillaume Fabre, fils d'Antoine, habitant de Béziers, appelant du sénéchal, contre Jean (ou Guillaume) Blanchet, maître apothicaire de Béziers, qui a extorqué une fausse déclaration à Catherine Milhau, mère du produisant. 1619
                                                                      • 1 B 7092 Jean (ou Guillaume) Blanchet, maître apothicaire de Béziers, contre Adam La Grange, marchand de Béziers. son débiteur. XVIIe siècle
                                                                      • 1 B 7093 Jean Malbosc, de Béziers, contre Jean Cristol, bourgeois de ladite ville, appelant du présidial. Créance du père de l'adversaire sur le père du produisant et confusion de ses biens paternels et maternels. 1623
                                                                      • 1 B 7094 Demoiselle Isabeau du Goux, veuve de Daniel Fourès, bourgeois de Béziers, contre François de Rignac, de Puissalicon, Jean Dugoux, bourgeois de Béziers, et Isabeau de Fabre, veuve de Jean Braques, marchand de ladite ville, en délivrance de la dot de la produisante sur les biens de son père. 1623
                                                                      • 1 B 7095 Jean Dugoux, bourgeois de Béziers, contre Isabeau du Goux qui, colludant avec Isabeau de Fabre, l'a dépossédé des terres qu'il tenait de Guillaume de Bise-Roubert, en paiement de tailles. 1623
                                                                      • 1 B 7096 Demoiselle Antoinette de Cabanes, veuve de Maître Antoine de Mouet, procureur au sénéchal de Béziers, appelante des présidiaux de ladite ville, contre demoiselle Angélique d'Andoque, veuve d'Antoine Massip, notaire-greffier du diocèse de Béziers. Dette de 249 livres dudit Massip, envers Jean de Mouet, fils de la produisante, clerc chez Massip en 1632. 1639-1646
                                                                      • 1 B 7097 Production inverse du 1 B 7096. 1643-1646
                                                                      • 1 B 7098 Barthélemy Pelet, marchand de Béziers, contre Solancier, collecteur de Bessan en 1658, son débiteur, Mathieu Gleyzes, Antoine Taillafer, consuls, et autres qui ont essayé de tuer les huissiers du produisant. 1660
                                                                      • 1 B 7099 Jean François de la Brosse, sieur du Gros et du Bousquet, contre Jean Sauret, sergent royal de Béziers, qui, non seulement n'a pas exploité les lettres dont il s'était chargé, mais a injurié et excédé messire Étienne Ollivier, prêtre prébendier de la cathédrale Saint-Nazaire de Béziers, prié par le produisant de remettre lesdites lettres audit Sauret. 1660
                                                                      • 1 B 7100 Pierre Paule, meunier de Béziers, contre demoiselle Françoise et autres d'Avènes, filles et héritières de Pierre d'Avènes, qui ont banni entre ses mains une somme qu'elles supposaient devoir être versée par lui annuellement à noble Jacques de Devès, sieur de Beauxyeux, propriétaire du moulin. Or le produisant n'est point son débiteur. 1632
                                                                      • 1 B 7101 Jean Guichens, bourgeois de Béziers, contre Fulcrand Amiel, notaire, se disant rémissionnaire de Catherine Estadiue, qui a indûment obtenu de la cour un décret contre le produisant. XVIIe siècle
                                                                      • 1 B 7102 Gabriel Hortus, garde-archer en la prévôté générale de Languedoc, habitant de Tourneilhan, contre Marie Bermonde, de Capestang. Saisie de bétail appartenant au seigneur de Savignac. 1680-1682
                                                                      • 1 B 7103 Noble François de Faure, sieur de Foundamente, cessionnaire de Maître Salornon de Faure, conseiller au parlement de Toulouse, et de feu noble Jean de Thomas, sieur de Barthe, contre demoiselle Marie Bermonde, Barthélemy Affrenat et noble Joseph de Granier, seigneur et baron de Savignac. Saisie des biens de nobles Bernard, Guillaume et Jean de Granier, seigneurs de Savignac et juges en la viguerie de Béziers. 1680-1682
                                                                      • 1 B 7104 Joseph de Granier, seigneur et baron de Savignac, contre demoiselle Marie Bermonde. 1680-1682
                                                                      • 1 B 7105 Pierre Augier, commis au bureau des saisies mobilières de Merviel, contre Joseph de Granier, seigneur et baron de Savignac, demoiselle Marie Bermonde, et Baryhélemy Affrenat. 1680-1682
                                                                      • 1 B 7106 Pierre Tandon, prêtre et docteur en théologie, vicaire perpétuel de la paroisse Notre-Dame-de-Leves (ou Lexas), en l'église cathédrale de Béziers, contre Joseph de Guillermin, conseiller au parlement de Toulouse et syndic des magistrats présidiaux de Béziers. Créance du produisant pour prêt en 1661, sur le sieur de Cabrerolles, lieutenant général criminel en la sénéchaussée de Béziers. 1661-1700
                                                                      • 1 B 7107 Le syndic des présidiaux, contre Joseph de Guillermin, conseiller au parlement de Toulouse et autres créanciers du sieur de Cabrerolles, lieutenant général criminel en la sénéchaussée de Béziers. 1661-1700
                                                                      • 1 B 7108 Dame Anne de Manse, veuve de noble Jacques Arnaud de Jessé, sieur de Carlencas, habitante de Béziers, contre Thomas Foulquier, collecteur en 1699, et Marguerite Massale, veuve de Fulcrand Verdier. Récupération de la dot de la produisante, mariée le 28 avril 1675, sur les biens dudit Jessé. 1700
                                                                      • 1 B 7109 Noble Thomas de Carter, capitaine irlandais du régiment de Galmois, contre Mathieu de Buzeau et Bernard Julien, habitants de Béziers. Frais réclamés par les adversaires, bien que déjà payés, dans le procès en restitution au produisant des fruits perçus sur le domaine de la Grassette, commune de Servian, donné à Carter par feu Étienne Rivière. 1706
                                                                      • 1 B 7110 Bernard Julien, habitant de Béziers, contre Thomas de Carter, capitaine irlandais du régiment de Galmois, son débiteur, pour divers prêts. 1706
                                                                      • 1 B 7111 Pierre Belouzy, bourgeois de Béziers, appelant des viguiers et juges de la ville, contre Antoine Barre, habitant de ladite ville, se disant créancier du produisant. 1710-1713
                                                                      • 1 B 7112 Jean Coste, avocat de Béziers, contre Antoine Trémouille, assesseur de l'hôtel de ville. Pactes de mariage du 19 novembre 1704 entre le produisant et Catherine de Trémouille, fille d'Antoine et de demoiselle Toinette de Calvet, qui n'ont pas été exécutés, en raison des nombreux créanciers de son beau-père. 1620-1728
                                                                      • 1 B 7113 Le sieur Conil, marchand de Béziers, contre le sieur Batier, marchand d'Albi, et le sieur Ponsonhaille, du lieu de Lespignan. Créance de Ratier sur Conil, compensée par la créance Conil sur Ponsonhaille.
                                                                      • Boissezon-dau-Montel
                                                                        • 1 B 7114 Jean Malafosse, lieutenant de juge de Boissezon-dau-Montel, contre Jacques Gasc et Joseph Delmas. Métairie del Puech del Fau, donnée au sieur Delmas par Gasc, à charge de payer ses créanciers, et revendue à Malafosse par Delmas en 1698. 1698-1711
                                                                        • Bouldoux
                                                                          • Boulieu
                                                                            • Boussagues
                                                                              • 1 B 7117 Noble Amans Dalichoux, seigneur de Senegra, créancier de la communauté de Boussagues, contre Louis et Antoine Sales, André Noguier, les hoirs de François Bonnet, Bernard David, les hoirs de Guillaume Bourrel, Jacques Garric, Jean Salze et autres habitants de Boussagues. 1672-1681
                                                                              • Boutenac
                                                                                • Bouzols
                                                                                  • 1 B 7119 Laurens Vazeilles-Marzet, mari de Claude Terrasse, appelant de l'ordinaire de Bouzols, contre Jean et André Terrasse, père et fils, père et aïeul de la produisante, et Louis Perbet, docteur en médecine. Distribution des biens desdits Terrasse, débiteurs pour la dot de la dite Claude. 1666
                                                                                  • Cadalen
                                                                                    • La Calmette
                                                                                      • 1 B 7121 Jacques Privat, habitant de la Calmette, contre Frezol Tinellis, débiteur, Marie Allière, hôtesse de l'écu de France, Jean Arnaud, son fils, Françoise Arnaude, fiancée dudit Tinellis, et autres qui ont gravement excédé les huissiers du produisant. 1665
                                                                                      • 1 B 7122 Jean Dumas, huissier au sénéchal de Nîmes, contre Antoine Ravel, séquestre, Jean Hugues, Martin Cordier, du lieu de la Calmette, et autres. Saisie des biens d'Arnaud Ranquet et de Maître Bouys, avocat, saisis d'autorité des conventions royaux de Nîmes. 1680
                                                                                      • Cambon
                                                                                        • Capestang
                                                                                          • 1 B 7124 Demoiselle Isabeau de Sigean, veuve et héritière de Jean Izarn, de Capestang, contre Jean Rivière, d'Ouveilhan, son débiteur, qui, avec son frère Pierre, aussi débiteur, se sont opposés par la violence à la récolte d'olives saisies. 1677
                                                                                          • Carcassonne
                                                                                            • Castanier
                                                                                              • 1 B 7130 Claude Manoel, de Castanier, contre Pierre Guirard, Jacques Bonhol et autres, qui ont empêché, par la violence, les huissiers du produisant d'exécuter la saisie obtenue en sa faveur sur ledit Guirard. 1652
                                                                                              • Castelnau

                                                                                          1 2 3 4 5 6 7  > 7 pages

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