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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Beaucaire
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Procès
1 B 8030 David Rudavel, sous-fermier des greffes royaux civil et criminel, de la foraine et gabelle de Beaucaire, contre Joseph Bourbal, prisonnier, débiteur principal, Jacques Sucard, séquestre, et Jacques Bourbal, frère dudit Joseph. Malversations commises par Joseph. 1706-1709
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 47553