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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Beaucaire
- Procès relatifs au domaine et aux termes
- Procès
1 B 8025 Jean Fabre, fermier des péages de Beaucaire, contre Laurens Vijole, maître tonnelier de Marseille, qui a fraudé ses droits, sur 1 855 douelles de chêne, passées sans aborder à Beaucaire, par le batelier Jean Vernet.
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 36865CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Inventaire de productions sans dates.
