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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs au domaine et aux termes
        • Béziers

1 B 8051 Jean de Laplace, fermier du domaine de Languedoc, contre Antoine Pradel, sous-fermier des droits de leude et de poids du roi des villes de Béziers et Narbonne et leurs dépendances, qui, bien qu'ayant accepté le bail sans réserve et sans garantie, assigne le produisant parce qu'un de ses arrière-sous-fermiers n'a pu jouir du droit de leude du pont d'Hérépian. Ce droit lui est refusé par les consuls des lieux voisins. 1687-1709

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 11855