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États de Languedoc (1433-1794)Nombre de notices : 4817

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    • Tutelle des diocèses et des communautés
        • Commission de 1734
            • Article 3 des instructions de 1734 (3e procès-verbal de la vérification générale) : biens patrimoniaux, octroi et subvention
                • Pièces justificatives
                  • C 11498 Pièces justificatives de la vérification des biens patrimoniaux. 1444-1783