C 10935 Remboursement des capitaux échus par loterie (arrêt du Conseil du 17 mars 1750 tirée le 20 avril 1750 du fonds remis en 1749 sur l'emprunt de 3 millions fait en 1748 pour le rachat des 4 sols pour livre sur la capitation, quittances, 1749, [1er emprunt de 3 millions, 31 décembre 1742, emprunt de 6 millions de 1749, emprunt de 3 millions de 1750] (mai-juillet 1750). 1750