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Archives communales déposées de Cournonterral (1213-1915)Nombre de notices : 314

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • "Bertrand de Montlaur, fils et héritier de feu Pierre de Montlaur, vend aux consuls des communautés de Cournonterral et de Montbazin, les droits de pacage et les usages dans les bois du terroir de Saint-Julian" : traduction sur papier d'un parchemin disparu (11 des calendes de mars 1263 [copie XVIIIe siècle].
          • "Notification au bayle de Cournonterral de l'appel du procureur de la population porté devant l'évêché de Maguelone et devant le sénéchal de Beaucaire, au cours de la querelle qui l'opposait aux seigneurs de Cournonterral, au sujet de l'obligation de se servir du four banal" (25 août 1299).
          • "Copie d'une sentence donnée par le gouverneur de la ville et baronnie de Montpellier au profit des consuls de Cournonterral et de Montbazin contre le sieur Jean de Montlaur, seigneur de Murles, concernant l'usage des herbages" : traduction sur papier [Copie XVIe siècle].
          • "Réclamations portées devant Guillaume Firmin, bayle du seigneur de Cournonterral, par onze hommes qui se plaignent d'infractions à la "coutume". Ils demandent la possibilité d'élire des procureurs pour défendre leurs intérêts en justice et menacent de se pourvoir devant une juridiction supérieure" (12 avril 1339).
          • "Devant tous les habitants de Cournonterral, hommes et femmes réunis sur la place, les délégués royaux Pons Bérenger, Bérenger Cabreyresse et Guillaume d'Orgelet procèdent à l'installation des premiers consuls de Cournonterral, après lecture des lettres de Philippe VI d'avril 1344 instituant le consulat. Les commissaires royaux réclament le paiement des 500 livres parisis promises au roi pour la concession du consulat et les habitants décident de rendre un onzième ou un quinzième des récoltes pour faire face aux dépenses, et donnent pleins pouvoirs à Pierre Davin et Raymond Ferrand" (3 août 1344).
          • "Charte concernant les relations entre le consulat de Cournonterral et le roi de France" (30 septembre 1344).
          • "Charte de franchises concernant le mode d'élection des consuls de la communauté et les relations avec le seigneur".
          • "Exécution par le sergent du bayle de Cournonterral des lettres de sauvegarde accordées par le roi à Rimbaude, dame de Cournonterral, et à sa fille" (22 mars 1365).
          • "Pose d'une nouvelle serrure sur la porte de Cournonterral. Les consuls avaient obtenu le droit de posséder conjointement avec les seigneurs une clef des portes, à la suite d'un différend avec eux" (20 août 1387).
          • "Lettres de sauvegarde données par Charles VII au consulat de Cournonterral, aux consuls, à leurs familles et à leurs biens".
          • "A la demande des consuls, le sergent royal de Montpellier, "gardien" de Cournonterral, Antoine Gibert, fait exécuter les prescriptions contenues dans les lettres de sauvegarde".
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Devant guillaume de Gormont, garde de la prévôté de Paris, Bernard Cristine "le Viel", procureur député par les habitants de Cournonterral, reconnaît avoir promis de payer la composition voulue pour obtenir la création du consulat et devoir encore 46 livres, 16 sols, 4 deniers à Guillaume de Fontaine, clerc et conseiller du roi ; cette somme devra être remise au notaire parisien Jean de France ou à son frère Guillaume" (28 juin 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Devant Guillaume de Gormont, garde de la prévôté de Paris, Bernard Cristine "le Viel", procureur député par les habitants de Cournonterral, reconnaît avoir promis de payer la composition voulue pour obtenir la création du consulat et devoir encore 46 livres, 16 sols, 4 deniers à Guillaume de Fontaine, clerc et conseiller du roi ; cette somme devra être remise au notaire parisien Jean de France où à son frère Guillaume" (28 juin 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "A Montpellier, les consuls de Cournonterral, nomment trois procureurs, Paganu del Portico, Divinus del Portico et Christophe Christophe d'Avignon, pour les représenter devant toutes les juridictions, et particulièrement devant la Chambre apostolique, s'il venait à s'élever un conflit entre eux et Théocolino Scatisse, marchand de Nîmes, et Bonacruci Bossi, marchand de Lucques, habitants de Montpellier. Ces derniers leur avaient prêté sol devant Raymond Lieuran d'Aniane, notaire, pour continuer les transactions engagées à Paris, devant le Parlement, pour obtenir le consulat" (6 août 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Vente des récoltes d'un onzième imposé, effectuée par les procureurs du consulat de Cournonterral pour 1100 livres tournois, à un drapier de Narbonne, habitant de Montpellier. Le produit de la vente doit être directement versé à Guillaume d'Orgelet, sergent du châtelet" (4 septembre 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Guillaume d'Orgelet, commissaire député par le roi, reconnaît avoir reçu des consuls Pierre Davin, Bernard Cristine et Jean Étienne, les 350 livres tournois promises au roi par Bernard Christine l'aîné pour l'obtention du consulat. Il a reçu cette somme des mains de Pierre Gaubert, drapier de Narbonne, acheteur du onzième imposé par le consulat sur toutes les récoltes et tous les revenus" (7 septembre 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Guillaume d'Orgelet reconnaît avoir reçu des mains de Pierre Gaubert et de Jean de Lentille, notaire de Montpellier, 350 livres tournois (au bas de l'acte sont transcrits les mandements du roi et du sénéchal de Beaucaire et Nîmes députant Guillaume d'Orgelet à Cournonterral)" (7 septembre 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Les consuls de Cournonterral reconnaissent devoir 320 livres de "bons tournois" à François Pronome, marchand, suivant la curie romaine et à Raymond Pagesii, notaire de Montpellier, qui leur a prêté cette somme pour couvrir les frais provenant de l'obtention du consulat (7 novembre 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "A Montpellier, les consuls de Cournonterral, reconnaissent avoir reçu, par l'intermédiaire de Michel Denis 600 livres tournois de Ramuncho Arnulphini, marchand de Lucques, habitant Montpellier, et de Philippe Scatisse, marchand de Nîmes, à la suite d'un prêt destiné à payer au roi l'obtention du consulat. Ils nomment procureurs pour les représenter devant la Chambre apostolique, au cas où il s'élèverait un conflit, Paganus del Portico, Divinus del Portico et Christophe Christophe d'Avignon" (24 juin 1345).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Devant Guillaume de Gormont, Bernard Cristine l'aîné reconnaît que la communauté doit à Bernard Sophis, marchand de Montpellier, 63 livres, pour cause d'un prêt à lui fait à Paris, sous fraude, usure ou vilain acquest. La dette doit être remboursée à Montpellier en septembre, à la fête de la Vierge" (16 juillet 1345).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Devant Guillaume de Gourmont, Bernard Cristine et Pons Julien reconnaissant devoir à Thomas de Gones habitant de Paris, 18 écus, qu'ils avaient reçu en dépôt" (20 juillet 1345).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Accord amiable passé devant Guillaume de Planho, official de Maguelone, et Mathieu Blégier, professeur en droits, par les consuls de Cournonterral et le marchand Pierre de Gaubert. Les consuls reconnaissent lui devoir, selon l'acte de vente du 4 septembre 1344, 1100 livres parisis, produit du "onzième" acheté par le marchand. Pour le rembourser, des collecteurs, choisis parmi les habitants de Cournonterral, prélèveront le onzième de toutes les récoltes et de tous les revenus sur tous les habitants, sans distinction, l'entreposeront dans la maison de Pierre Gaubert à Cournonterral, le vendront et remettrons à ce dernier le prix de la vente" (30 mai 1346).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Les consuls de Cournonterral s'engagent à rembourser à Pâques la dette qu'ils ont contractée envers Jean de France, habitant de Paris, délégué par le roi de France, pour obtenir le versement de la somme pour laquelle Bernard Cristine et Pons Julien s'étaient obligés par lettre passée devant le châtelet le 20 juin 1344" (10 avril 1347).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Les consuls s'engagent à verser 31 livres tournois, pour frais de voyage et de séjour à Montpellier, à Jean de France, commissaire délégué par le roi" (10 avril 1347).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Expédition de la lettre délivrée à Bernard Christine, Guillaume et Jean Gache, par les consuls de Cournonterral, à la suite de la réunion ou ils furent nommés procureurs et reçurent le pouvoir de clore le différend qui existait entre le consulat et Jean de France" (9 décembre 1351).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Laure, fille de Raymond Baut, marchand de Narbonne, mort intestat, reconnaît, ainsi que son mari, Pierre Aynuncii, marchand de Narbonne, avoir reçu du consulat de Cournonterral, 225 livre tournois, somme qui représente la moitié de la dette contractée en 1344 par le consulat envers Pierre Gaubert" (9 décembre 1351).
          • BB Administration communale
            • Élections. - "Élection d'un troisième consul en remplacement de Jean Étienne, mort au cours de son exercice. Rappel en cette occasion des lettres du roi Philippe VI d'avril 1344, créant le consulat de Cournonterral contre 500 livres parisis et 15 sous tournois de cens annuel. Les trois consuls sont élus tous les ans à la Saint-Jean-Baptiste et élisent six conseillers ; ils doivent prêter serment aux coseigneurs de Cournonterral ou à leur bayle ainsi qu'au recteur de Montpellier".
            • Élections. - "Le bayle du seigneur de Cournonterral, Guillaume Firmin, ayant refusé de reconnaître les procureurs nommés par les consuls Étienne Davin, Pierre Verdier et Pierre Bernard des Trois Loups, dont la légitimité est contestée devant le parlement par le parti seigneurial, ceux-ci s'adressent à Pons Langarius, clerc et juge ordinaire de Montpellier, qui approuve l'élection de Hollanié, licencié en droits et André Forez, bachelier en droits de Montpellier, de Pierre Vital Guiraud de Noguier et Raymond Raynard, jurispérits de Paris, de Bernard Cristine l'aîné, Pons Julien, Pons Davin, Raimond Olivier, Bernard Mauran, Jean Cristine et Jean Étienne de Cournonterral, comme procureurs chargés de défendre l'existence du consulat devant le parlement de Paris, le sénéchal, la cour du recteur de Montpellier, etc... Les pleins pouvoirs sont en outre donnés à Bernard Cristine pour contracter des emprunts ou "spéculer" comme il conviendrait sous la responsabilité de la communauté" (11 juillet 1345).
            • Élections. - "Les coseigneurs de Cournonterral et leur bayle refusent de recevoir le serment des consuls de l'année 1347-1348, les nouveaux consuls, Raymond Espaze, Raymond de Montarnaud et Jean Cristine demandent au lieutenant du juge royal de Montpellier, Mathieu Blégier, docteur es-lois, de recevoir leur serment".
            • Élections. - "La peste ayant fait de grands ravages dans la communauté, le consul Raymond de Montarnaud et le conseiller Jean Cristine déclarent vouloir élire les nouveaux consuls à la date prévue. Devant le refus de Rimbaude, dame de Cournonterral, ils s'adressent à Jean Brunet lieutenant du juge royal de Montpellier, pour recevoir le serment des nouveaux consuls. C'est ainsi que sont reçus les consuls pour l'année 1349-1350, Guillaume Mazet, Pierre Verdier et Raymond Ferrand, barbier" (24 juin 1348).
            • Élections. - "Procès-verbal de l'élection de Jean Étienne, Guillaume Brissac et de Bertrand Firmin, comme consuls pour l'année 1349-1350, ainsi que leur prestation de serment au lieutenant du juge royal de Montpellier" (25 juin 1349).
            • Élections. - "André Gache, Pierre Verdier et Durand Serane élisent les consuls pour la nouvelle année consulaire ; en l'absence de Rimbaude et Miracla, dames de Cournonterral, les nouveaux consuls prêtent serment au juge royal de Montpellier" (24 juin 1352).
            • Élections. - "Les consuls de Cournonterral avec l'accord du bayle, nomment des procureurs ou syndics pour défendre les intérêts du consulat" (27 septembre 1352).
            • Élections. - "Procès-verbal de l'élection de Bertrand Bonis, écuyer, Hugues Peyronnet et Bertrand Fabre, alias de la Pena, comme consuls pour l'année consulaire 1359-1360" (24 juin 1357).
            • Élections. - "Procès-verbal de l'élection de noble Bertrand Bonis, Jean Cristine et Bertrand Benoit comme consuls pour l'année consulaire 1367-1368" (24 juin 1367).
            • Élections. - "Procès-verbal de l'élection de Pons Anitia, écuyer, Raymond Sabatier et Bertrand de Mure comme consuls pour l'année consulaire 1387-1388" (24 juin 1387).
            • Élections. - "Devant Jean Blanche, notaire apostolique et impérial, les consuls de Cournonterral qui ont obtenu du lieutenant du roi la possibilité d'élire des procureurs pour les représenter au cours du procès qui les opposent aux coseigneurs de Cournonterral, élisent ces procureurs".
            • Élections. - "Acte de réception de Guillaume Leutard comme "habitant" de Cournonterral.
            • Nominations de consuls : convocation (1403), délibérations consulaires (1622), discours du seigneur avant d'admettre les consuls à la prestation du serment [XVIIIe siècle]. Confirmation de l'obligation de convoquer les consuls protestants avec les consuls catholiques pour les grandes décisions de la communauté : délibérations consulaires (1649).
            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires.
              184 vues - Délibérations consulaires. 88 EDT 59- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
              244 vues - Délibérations consulaires. 88 EDT 60- Ouvre la visionneuse
            • Délibérations consulaires.
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            • Délibérations consulaires et délibérations du conseil général de la commune.
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            • Registre composite : traductions et transcriptions d'actes relatifs à la création et au fonctionnement du consulat (1344-fin XIVe siècle), partie (folios 8-11) du compoix de [1520] (voir cote 88EDT64), transcriptions de pièces de procédures et une délibération consulaire (24 juin 1599).
            • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
                • Impositions
                  • Matrice de compoix de [1520].
                    273 vues - Matrice de compoix de [1520]. 88 EDT 64- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix.
                    342 vues - Usuel du compoix. 88 EDT 65- Ouvre la visionneuse
                  • Compoix de 1606 "Copie d'un acte de la cour des aides homologuant le nouveau compoix et autorisant les consuls à s'en servir pour lever l'impôt" (15 février 1606).
                  • Usuel du compoix de 1606, tome I.
                    331 vues - Usuel du compoix de 1606, tome I. 88 EDT 67- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1606, tome II.
                    303 vues - Usuel du compoix de 1606, tome II. 88 EDT 68- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix, tome I.
                    279 vues - Usuel du compoix, tome I. 88 EDT 69- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix, tome II.
                    396 vues - Usuel du compoix, tome II. 88 EDT 70- Ouvre la visionneuse
                  • Matrice du compoix de 1727.
                    193 vues - Matrice du compoix de 1727. 88 EDT 71- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1727, tome I.
                    270 vues - Usuel du compoix de 1727, tome I. 88 EDT 72- Ouvre la visionneuse
                  • Usuel du compoix de 1727, tome II.
                    250 vues - Usuel du compoix de 1727, tome II. 88 EDT 73- Ouvre la visionneuse
                  • Registre composite comprenant des fragments des compoix précédents.
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                  • Levée du compoix : offre de Pierre Serre, arpenteur, pour la faction du compoix de Cournonterral (s.d.).
                  • Réparations de feux. - "Mandement de Louis d'Anjou, lieutenant du roi en Languedoc, au sénéchal de Beaucaire et Nîmes, relatif à Barthélémy Ocyonetii, "plebeius" de Cournonterral qui venait d'être rayé de la liste des contribuables avec huit autres, lors de la dernière réparation de feux. Ordre est donné au sergent royal de ne plus l'importuner pour le forcer à payer tailles, fouages et subsides" (24 septembre 1370).
                  • Réparations de feux. - "Procès-verbal devant le notaire Guillaume Condamine annonçant le nombre des habitants de Cournonterral ayant plus de dix livres de revenu annuel ; les habitants reconnaissent devoir un franc or par feu réparé à Pierre Bayeux, receveur de Beaucaire. S'ils ne s'acquittent pas, ils seront ramenés à leur nombre antérieur".
                  • Réparations de feux. -"Lettres patentes de Charles VI datées du 10 mars 1400, adressées à Raoul d'Auquetonvilles, gouverneur des finances, lui ordonnant de ne pas réclamer 122 livres tournois comme restes des fouages imposés en 1396 et 1397 au consulat de Cournonterral. Les consuls, en effet, ne connaissaient plus, à la suite des épidémies de peste, le nombre de feux pour lequel ils avaient coutume d'être imposés et avaient payé pour 13 feux. Les généraux des aides les avaient taxés à 21 feux, mais la dernière réparation avait montré qu'ils avaient eu tort" (10 mars 1400).
                  • Vente du vingtième. - "Réunion des habitants de Cournonterral qui élisent douze notables pour établir le principe d'un vingtième annuel destiné à subvenir aux dépenses de la communauté et en fixer les modalités de perception" (8 mai 1300).
                  • Vente du vingtième. - "Vente pour un an par les syndics de Cournonterral à Gautier de Bouzigues, jurispérit de Montpellier, du produit du vingtième, pour 360 livres tournois" (13 décembre 1329).
                  • Vente du vingtième. - "Actes d'adhésion de plus de cent habitants de Cournonterral à la délégation de pouvoir accordée le 7 août par la communauté à Pierre Davin et Raymond Ferrand, pour vendre un quinzième, un onzième ou un vingtième des récoltes. Copie par Pons Ruffi, notaire à Montpellier, à la requête de Pierre Hélié, bachelier en droits" (9 août - 14 septembre 1344).
                  • Levée des tailles. - "A la demande des syndics de Cournonterral, le bayle donne pouvoir à quatre hommes élus de lever sous forme de taille, la somme de 30 livres120 tournois imposés par le roi sur la communauté de Cournonterral pour la réparation du port d'Aigues-Mortes. Cet impôt doit être levé sur les non-nobles et sur les nobles ne possédant pas de justice" (30 novembre 1336).
                  • Levée des tailles. - "Pierre de Saint-Gilles, lieutenant de Germain de Maussac, receveur de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, au nom du comte de Foix pour l'année 1361, reconnaît que, en cette année de 1361, les consuls de Cournonterral lui avaient remis la somme de 133 florins 9 gros représentant leur quote-part de l'impôt. Le consulat de Cournonterral avait perdu la précédente quittance" (18 août 1366).
                  • Levée des tailles. - "Accord amiable conclu entre les consuls de Cournonterral et trente habitants au sujet des tailles tant royales que municipales. Les consuls cherchaient à lever une capitation en plus de la taxe au sol la livre imposée sur les biens immobiliers et mobiliers".
                  • Levée des tailles. - "Extrait des registres de la cour des aides autorisant les consuls de Cournonterral à lever au sol la livre d'un impôt de 300 livres, sur les habitants pour les besoins de la communauté. Mandement de la cour des aides aux officiers ordinaires de Cournonterral pour faire procéder à la levée de cet impôt" (janvier 1623).
                  • Levée des tailles. - "Mandement des commissaires députés par le roi, pour parachever la démolition des fortifications qui restent en provinces des hauts et bas Languedoc, aux consuls de Cournonterral leur ordonnant de procéder à l'imposition de 212 livres tournois 6 sols, sur les habitants. Cette somme servira à démolir les fortifications de la ville d'Aimargues" (7 avril 1630).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Les bourgeois de Cournonterral ratifient ce que leurs syndics Hugues Cristine et Raymond Firmin ont pu ou pourront faire à l'avenir contre les nobles au sujet de l'égale répartition de la taille" (26 octobre 1328).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Sentence du sénéchal de Beaucaire et Nîmes au sujet du différend existant entre les nobles sans justice de Cournonterral et les autres habitants. Il ordonne aux consuls de rendre aux nobles les gages qu'ils avaient saisis sur eux et à ces derniers de contribuer aux tailles avec les autres habitants selon la manière que définirait Bremond d'Aumelas et Pierre Ricard, docteurs en droits" (2 mars 1330).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Sentence rendue au nom de Hugues Quiéret, sénéchal de Beaucaire et Nîmes, à la suite de l'appel interjeté devant lui par Béranger d'Aumelas et Raymond Pierre, écuyers nobles de Cournonterral, qui refusaient de payer les tailles. A la suite d'un premier appel, Pierre Ricard, lieutenant du recteur de Montpellier, avait été chargé de veiller sur leurs intérêts, mais les "prétendus" syndics de Cournonterral avaient, malgré tout, contraint les nobles au paiement des tailles en leur saisissant des gages. Bernard Audemar, procureur des nobles, et les syndics de Cournonterral, Raymond Firmin et Hugues Cristine, se présentèrent alors aux assises de la sénéchaussée où Pierre Maurel, juge majeur, enjoignit aux syndics de faire prompte réparation, tout en recommandant aux nobles de contribuer selon l'ancienne coutume" (2 mars 1330).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Lettres patentes de Pierre Ricard, adressées au bayle de Cournonterral et lui ordonnant de faire lever la taille sur tous les habitants nobles ou non-nobles" (2 décembre 1330).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Sentence arbitrale de Bremond d'Aumelas, moine et vestiaire de l'abbaye de Saint-Thibéry, et de Pierre Ricard, docteur en droits, relative aux différends existants entre la communauté de Cournonterral et les seigneurs ne possédant pas de juridiction. Les nobles ne possédant pas de juridiction devront contribuer à l'avenir à toutes les tailles imposées pour les besoins de la communauté, sauf celles levées pour fournir des subsides au roi de France. En revanche, il y aura désormais trois consuls dont un noble" (9-10 novembre 1331).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Décharges données aux syndics de Cournonterral, Hugues Cristine et Raymond Firmin, par les nobles ne possédant pas de juridiction. Raymond Pierre, Pierre de Soriech, Raymond Laureto et Bertrand Bonis, les syndics, leur ont rendu les gages saisis pour les tailles et vingtième qu'ils avaient refusé de payer, ou une somme d'argent équivalente, à la suite de la sentence arbitrale du 10 novembre 1331" (23 février et 17 mai 1333).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Les écuyers Pierre de Soriech, de Sainte-Cécile, juridiction de Cournonterral, et Bertrand Bonis de Counonterral, élisent comme procureurs Jean de Sabizano et Antoine Santelli, jurispérits de Montpellier, pour récupérer les biens et les gages pris sur eux par les consuls et pour protester contre l'établissement du consulat et la nomination des consuls de 1334-1335" (15 février 1345).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Procès-verbal dressé par Jean Roger, notaire, de la lecture faite à Jean Ysbarre, docteur es-lois de Nîmes, de l'appel interjeté devant le sénéchal de Beaucaire et Nîmes par les consuls de Cournonterral. Ces derniers récusent Jean Ysbarre, délégué par le sénéchal pour régler le conflit, comme étant trop favorable au parti seigneurial" (23 février 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Notification à Jean Ysbarre du troisième appel interjeté par le consul Pierre Verdier, au nom des habitants de Cournonterral auprès du roi de France ou de son lieutenant général. Lecture de cet appel par Pierre Verdier devant le tribunal du sénéchal à Nîmes. Jean Ysbarre n'avait pas tenu compte des précédents appels qui l'accusaient de partialité à l'égard des nobles et avait ordonné aux consuls de ne pas violenter les seigneurs et de leur restituer les gages qu'ils avaient pris, contrairement aux lettres royales d'août 1345" (7-9 mars 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Bona Cursius Vinaldini, Sergent royal, fait connaître aux consuls le mandement que lui ont adressé Jacques de Montfleur, professeur ès-lois, et Jean Ysbarre, sur la demande du roi et du sénéchal Guillaume Rolland, leur ordonnant de surseoir à tout nouvel emprunt forcé et de restituer aux opposants à la taille les objets confisqués sous peine d'avoir à en rendre compte aux prochaines assises de la sénéchaussée" (juin 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Procès-verbal de la lecture faite à Pierre Davin, consul de Cournonterral, par Jacques de Montfleur et Jean Ysbarre, de plusieurs mandements royaux des années 1345-1346, ordonnant aux consuls de surseoir à tout emprunt forcé, de restituer aux nobles les objets confisqués sur eux, sous peine d'avoir à en rendre compte" (7août 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Sentence du sénéchal de Beaucaire et Nîmes condamnant les consuls à arrêter leurs exécutions sur les nobles sans juridiction et à leur restituer les gages pris sur eux" (11 août 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Les consuls de Cournonterral ordonnant aux sergents royaux de Montpellier Guillaume Rostanh et Jean Belcastel de saisir des gages sur les habitants refusant de payer la taille. Ils s'appuient, pour ce faire, sur des lettres de Gérard André, juge du petit scel de Montpellier, et du roi Philippe VI du 30 avril 1346 adressé à Jean Ysbarre et Jacques de Montfleur" (19-20 septembre 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Saisies de gages faites par les sergents royaux de Montpellier à Cournonterral et protestations des sergents de Nîmes" (23 septembre 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Procès-verbal dressé par Christophe Bonacii, notaire, des saisies effectuées chez divers habitants de Cournonterral sur le mandement du recteur de Montpellier, Hugues de Carsan. Ce dernier agissait en vertu des ordres du sénéchal et des arbitres de Jean Ysbarre et Jacques de Montfleur, qui entendaient ainsi forcer les consuls à restituer au parti "seigneurial" les gages qui lui avaient été pris" (2-5 octobre 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Procès-verbal dressé par Étienne Jean, notaire, des saisies effectuées chez divers habitants de Cournonterral par le sergent royal Marquès de Mongras obéissant au mandement de Hugues de Carsan" (3 octobre 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Procès-verbal dressé par Étienne Jean, notaire, de la restitution effectuée par le sergent royal, Pierre de Béziers et deux huissiers, des gages saisis par les consuls, sur les seigneurs de Cournonterral qui refusaient de payer la taille" (octobre 1346).
                  • Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Le sergent royal Jean Ruphi, fait connaître au bayle de Cournonterral, Guillaume Firmin, le mandement de Gérard André, juge royal de Montpellier, ordonnant la comparution à la prochaine cession du parlement, de Guillaume de Cournonterral, Raymond de Montlaur et divers autres habitants qui se plaignaient des saisies des gages pratiquées par les consuls" (11 novembre 1346).
                  • Contribution des nobles à la taille. - "Appel du consul Guillaume de Vitalis contre le bayle de Cournonterral qui refuse de contraindre par les voies ordinaires, tous les habitants possédant des terres, dans la juridiction de Cournonterral, à payer la taille" (10 juillet 1375).
                  • Contribution des nobles à la taille. - "Accord entre les consuls de Cournonterral et Bertrand Bonis, écuyer, seigneur de Cournonterral, au sujet des tailles et autres impositions. Il devra contribuer aux tailles levées pour réparer les remparts et payer les subsides demandés par le roi. Le paiement se fera en fonction des biens qu'il possède à Cournonterral" (11 mai 1377).
                  • Contribution des nobles à la taille. - "Appel interjeté par les consuls de Cournonterral devant le gouverneur de Montpellier, pour faire contribuer, selon la coutume, le noble Pierre de Cousinhac aux tailles, pour les biens qu'il possède dans le consulat de Cournonterral" (23 juin 1425).
                  • Contribution des nobles à la taille. - "Noble Pierre de Cousinhac, écuyer, explique aux consuls de Cournonterral pourquoi il se refuse à acquitter les tailles : en ce qui concerne les tailles royales, il se réfère au privilège royal exonérant les nobles portant les armes ; en ce qui concerne les tailles destinées à subvenir au frais du consulat, il déclare avoir reçu un privilège spécial du gouverneur de Montpellier. Les consuls refusent de prendre en considération ces deux privilèges et les deux parties s'en remettent à l'avis du parlement devant qui le procès est pendant" (21 janvier 1426).
                  • Contribution des nobles à la taille. "Arrêt du grand conseil du roi ordonnant à Pierre de Vinec, écuyer, sieur de Saincton, Tristan d'Azemar, seigneur de Saint-Martin, et Pierre de Clermont, sieur de la Barthe, habitants de Cournonterral, de payer et contribuer aux tailles et deniers royaux avec les autres contribuables pour les biens qu'ils possèdent dans la juridiction de Cournonterral (octobre 1559).
                  • "Vidimus du 26 décembre de lettres patentes du 1er octobre 1400, concernant la levée d'imposition sur le Comté" (1er octobre 1400).
                  • Livre de taille.
                  • Livre de taille.
                  • Livre de taille (1639, 1692-1693).
                  • Livre de taille.
                  • Fixation de la taille : registre du tarif de la taille du diocèse de Montpellier.
                  • Comptabilité
                    • Comptes de collecte et pièces justificatives aux comptes (1481, 1550, 1588, 1668-1670).
                    • Vérification des comptes consulaires. - "Les consuls en exercice en 1394 vérifient les comptes et l'administration des consuls et du clavaire pour l'année 1392, et leur donnent leur quitus.
                    • Comptes de collecte et pièces justificatives aux comptes (1671-1672, 1675, 1677-1678, 1680, 1682, 1686, 1695, 1721).
                    • Comptes de clavaire.
                    • Comptes de clavaire et de consuls.
                    • Comptes de clavaire et de consuls.
                    • Vérification des comptes consulaires. - "Les consuls en exercice en 1394, après avoir vérifié les comptes et l'administration des consuls et du clavaire pour l'année 1389, leur accordent leur quitus" (9 juin 1394).
                    • Vérification des comptes consulaires. - "Les consuls Raimond Sabatier et Pierre Salas vérifient les comptes des consuls de l'année 1390 : Pierre Firmin, Raymond Voute et Guillaume Cristou, et leur donnent leur quittus" (9 juin 1394).
                    • Comptes de clavaire : recettes.
                    • Comptes de clavaire : dépenses.
                    • Vérification des comptes consulaires. -" Les consuls Guillaume Bonis, Bertrand de Mure et Raymond Parater vérifient les comptes et l'administration des consuls et des clavaires pour les années 1394, 1396, 1397 et 1398 et leur donnent leur quitus" (février 1399-1400).
                    • Comptes de clavaire : recettes et dépenses.
                    • Comptes de clavaire et de consuls.
                    • Comptes de clavaire et de consuls : recettes et dépenses.
                    • Comptes de clavaire et de consuls.
                    • Comptes consulaires et pièces justificatives (1624, 1645-1646, 1648, 1658, 1661).
                    • Comptes consulaires et pièces justificatives.
                    • Comptes consulaires et pièces justificatives.
                    • Vérification des comptes consulaires. - "Extrait d'un acte des registres de la cour des comptes de Montpellier recevant l'appel des consuls en exercice de Cournonterral contre l'ancien consul, Jacques Blavet, qui avait exercé sa charge de juin 1664 à juin 1668, et devait 87 livres, 15 sols, 5 deniers, au consulat, pour clôture de son compte (26 octobre 1668).
                    • Comptes consulaires et pièces justificatives (1671-1672, 1674, 1675-1678, 1680-1681).
                    • Comptes consulaires et pièces justificatives (1682-1684, 1686-1690).
                    • Comptes consulaires et pièces justificatives (1691-1692, 1698-1701, 1706-1707).
                    • Comptes consulaires et pièces justificatives (1709-1713, 1715, 1719-1720).
                    • Comptes consulaires et pièces justificatives (1721-1727, 1729, 1741-1743).
                    • Dettes du consulat. - "Quittance faite en faveur des habitants de Cournonterral, par Vassadelle, seigneur de Cournonterral, Raymond Vassadelle, son fils, et Pierre Bernard, du treizain, quatorzain et vingtain qu'ils prenaient sur les hommes et les femmes de la communauté" (la veille des calendes de décembre 1238).
                    • Dettes du consulat. - " Pierre Garrigue et Francis Montoulieu, marchands de Montpellier, qui abandonnent et vendent à Pierre de Lugautruno, tout ce que les consuls de Cournonterral peuvent leur devoir pour l'achat de 55 charges de "Rouze" (mélange de grains)".
                    • Dettes du consulat. - "Les consuls de Cournonterral reconnaissent devoir 57 livres, 10 sols, à Bertrand Solicanhi, marchand de Montpellier, à la suite d'un prêt. Expédition de Pierre Valsière, notaire de Montpellier" (22 janvier 1346).
                    • Dettes du consulat. - "Les consuls de Cournonterral reconnaissent devoir 121 livres, 4 sols de petits tournois à Jean de Lentilla, notaire royal de Montpellier, à la suite d'un prêt, les 100 livres restantes à la fête de Pentecôte" (mars 1346).
                    • Dettes du consulat. - "Jean de Lentilla cède à Jean de Cressio, "bayssayre" de Montpellier, les actions qu'il a contre les consuls de Cournonterral de la somme de 60 livres 12 sols" (mars 1346).

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