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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Cournonterral (1213-1915)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
        • Impositions

Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Les consuls de Cournonterral ordonnant aux sergents royaux de Montpellier Guillaume Rostanh et Jean Belcastel de saisir des gages sur les habitants refusant de payer la taille. Ils s'appuient, pour ce faire, sur des lettres de Gérard André, juge du petit scel de Montpellier, et du roi Philippe VI du 30 avril 1346 adressé à Jean Ysbarre et Jacques de Montfleur" (19-20 septembre 1346).

Cote : 88 EDT 98
Date(s) : 1346
Importance matérielle (ml) : Parchemin, 52X80 cm
CONTEXTE :
Ancienne cote : CC7 pièce 1
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Langue et écriture des documents : En latin
INDEXATION :
Indexation géographique : Cournonterral (Hérault, France)
Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
Indexation typologie : Compoix

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