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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Cournonterral (1213-1915)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
        • Impositions

Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Procès-verbal dressé par Étienne Jean, notaire, de la restitution effectuée par le sergent royal, Pierre de Béziers et deux huissiers, des gages saisis par les consuls, sur les seigneurs de Cournonterral qui refusaient de payer la taille" (octobre 1346).

Cote : 88 EDT 102
Date(s) : 1346
Importance matérielle (ml) : Parchemin, 51X75 cm
CONTEXTE :
Ancienne cote : CC7 pièce 5
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Langue et écriture des documents : En latin
INDEXATION :
Indexation géographique : Cournonterral (Hérault, France)
Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
Indexation typologie : Compoix

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