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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Cournonterral (1213-1915)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
        • Impositions

Tentatives pour faire contribuer les nobles sans justice à la taille. - "Notification à Jean Ysbarre du troisième appel interjeté par le consul Pierre Verdier, au nom des habitants de Cournonterral auprès du roi de France ou de son lieutenant général. Lecture de cet appel par Pierre Verdier devant le tribunal du sénéchal à Nîmes. Jean Ysbarre n'avait pas tenu compte des précédents appels qui l'accusaient de partialité à l'égard des nobles et avait ordonné aux consuls de ne pas violenter les seigneurs et de leur restituer les gages qu'ils avaient pris, contrairement aux lettres royales d'août 1345" (7-9 mars 1346).

Cote : 88 EDT 94
Date(s) : 1346
Importance matérielle (ml) : Parchemin, 60x90 cm
CONTEXTE :
Ancienne cote : CC6 pièce 3
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Langue et écriture des documents : En latin
INDEXATION :
Indexation géographique : Cournonterral (Hérault, France)
Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
Indexation typologie : Compoix

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