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Archives communales déposées de Cournonterral (1213-1915)Nombre de notices : 314

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    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • "Bertrand de Montlaur, fils et héritier de feu Pierre de Montlaur, vend aux consuls des communautés de Cournonterral et de Montbazin, les droits de pacage et les usages dans les bois du terroir de Saint-Julian" : traduction sur papier d'un parchemin disparu (11 des calendes de mars 1263 [copie XVIIIe siècle].
          • "Notification au bayle de Cournonterral de l'appel du procureur de la population porté devant l'évêché de Maguelone et devant le sénéchal de Beaucaire, au cours de la querelle qui l'opposait aux seigneurs de Cournonterral, au sujet de l'obligation de se servir du four banal" (25 août 1299).
          • "Copie d'une sentence donnée par le gouverneur de la ville et baronnie de Montpellier au profit des consuls de Cournonterral et de Montbazin contre le sieur Jean de Montlaur, seigneur de Murles, concernant l'usage des herbages" : traduction sur papier [Copie XVIe siècle].
          • "Réclamations portées devant Guillaume Firmin, bayle du seigneur de Cournonterral, par onze hommes qui se plaignent d'infractions à la "coutume". Ils demandent la possibilité d'élire des procureurs pour défendre leurs intérêts en justice et menacent de se pourvoir devant une juridiction supérieure" (12 avril 1339).
          • "Devant tous les habitants de Cournonterral, hommes et femmes réunis sur la place, les délégués royaux Pons Bérenger, Bérenger Cabreyresse et Guillaume d'Orgelet procèdent à l'installation des premiers consuls de Cournonterral, après lecture des lettres de Philippe VI d'avril 1344 instituant le consulat. Les commissaires royaux réclament le paiement des 500 livres parisis promises au roi pour la concession du consulat et les habitants décident de rendre un onzième ou un quinzième des récoltes pour faire face aux dépenses, et donnent pleins pouvoirs à Pierre Davin et Raymond Ferrand" (3 août 1344).
          • "Charte concernant les relations entre le consulat de Cournonterral et le roi de France" (30 septembre 1344).
          • "Charte de franchises concernant le mode d'élection des consuls de la communauté et les relations avec le seigneur".
          • "Exécution par le sergent du bayle de Cournonterral des lettres de sauvegarde accordées par le roi à Rimbaude, dame de Cournonterral, et à sa fille" (22 mars 1365).

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