Site du Domaine départemental de Pierresvives

Espace personnel

ARCHIVES ET INVENTAIRES EN LIGNE
Imprimer cette page

Archives communales déposées de Cournonterral (1213-1915)Nombre de notices : 314

-+
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
        • AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE - CORRESPONDANCE GENERALE
          • "Bertrand de Montlaur, fils et héritier de feu Pierre de Montlaur, vend aux consuls des communautés de Cournonterral et de Montbazin, les droits de pacage et les usages dans les bois du terroir de Saint-Julian" : traduction sur papier d'un parchemin disparu (11 des calendes de mars 1263 [copie XVIIIe siècle].
          • "Notification au bayle de Cournonterral de l'appel du procureur de la population porté devant l'évêché de Maguelone et devant le sénéchal de Beaucaire, au cours de la querelle qui l'opposait aux seigneurs de Cournonterral, au sujet de l'obligation de se servir du four banal" (25 août 1299).
          • "Copie d'une sentence donnée par le gouverneur de la ville et baronnie de Montpellier au profit des consuls de Cournonterral et de Montbazin contre le sieur Jean de Montlaur, seigneur de Murles, concernant l'usage des herbages" : traduction sur papier [Copie XVIe siècle].
          • "Réclamations portées devant Guillaume Firmin, bayle du seigneur de Cournonterral, par onze hommes qui se plaignent d'infractions à la "coutume". Ils demandent la possibilité d'élire des procureurs pour défendre leurs intérêts en justice et menacent de se pourvoir devant une juridiction supérieure" (12 avril 1339).
          • "Devant tous les habitants de Cournonterral, hommes et femmes réunis sur la place, les délégués royaux Pons Bérenger, Bérenger Cabreyresse et Guillaume d'Orgelet procèdent à l'installation des premiers consuls de Cournonterral, après lecture des lettres de Philippe VI d'avril 1344 instituant le consulat. Les commissaires royaux réclament le paiement des 500 livres parisis promises au roi pour la concession du consulat et les habitants décident de rendre un onzième ou un quinzième des récoltes pour faire face aux dépenses, et donnent pleins pouvoirs à Pierre Davin et Raymond Ferrand" (3 août 1344).
          • "Charte concernant les relations entre le consulat de Cournonterral et le roi de France" (30 septembre 1344).
          • "Charte de franchises concernant le mode d'élection des consuls de la communauté et les relations avec le seigneur".
          • "Exécution par le sergent du bayle de Cournonterral des lettres de sauvegarde accordées par le roi à Rimbaude, dame de Cournonterral, et à sa fille" (22 mars 1365).
          • "Pose d'une nouvelle serrure sur la porte de Cournonterral. Les consuls avaient obtenu le droit de posséder conjointement avec les seigneurs une clef des portes, à la suite d'un différend avec eux" (20 août 1387).
          • "Lettres de sauvegarde données par Charles VII au consulat de Cournonterral, aux consuls, à leurs familles et à leurs biens".
          • "A la demande des consuls, le sergent royal de Montpellier, "gardien" de Cournonterral, Antoine Gibert, fait exécuter les prescriptions contenues dans les lettres de sauvegarde".
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Devant guillaume de Gormont, garde de la prévôté de Paris, Bernard Cristine "le Viel", procureur député par les habitants de Cournonterral, reconnaît avoir promis de payer la composition voulue pour obtenir la création du consulat et devoir encore 46 livres, 16 sols, 4 deniers à Guillaume de Fontaine, clerc et conseiller du roi ; cette somme devra être remise au notaire parisien Jean de France ou à son frère Guillaume" (28 juin 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Devant Guillaume de Gormont, garde de la prévôté de Paris, Bernard Cristine "le Viel", procureur député par les habitants de Cournonterral, reconnaît avoir promis de payer la composition voulue pour obtenir la création du consulat et devoir encore 46 livres, 16 sols, 4 deniers à Guillaume de Fontaine, clerc et conseiller du roi ; cette somme devra être remise au notaire parisien Jean de France où à son frère Guillaume" (28 juin 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "A Montpellier, les consuls de Cournonterral, nomment trois procureurs, Paganu del Portico, Divinus del Portico et Christophe Christophe d'Avignon, pour les représenter devant toutes les juridictions, et particulièrement devant la Chambre apostolique, s'il venait à s'élever un conflit entre eux et Théocolino Scatisse, marchand de Nîmes, et Bonacruci Bossi, marchand de Lucques, habitants de Montpellier. Ces derniers leur avaient prêté sol devant Raymond Lieuran d'Aniane, notaire, pour continuer les transactions engagées à Paris, devant le Parlement, pour obtenir le consulat" (6 août 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Vente des récoltes d'un onzième imposé, effectuée par les procureurs du consulat de Cournonterral pour 1100 livres tournois, à un drapier de Narbonne, habitant de Montpellier. Le produit de la vente doit être directement versé à Guillaume d'Orgelet, sergent du châtelet" (4 septembre 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Guillaume d'Orgelet, commissaire député par le roi, reconnaît avoir reçu des consuls Pierre Davin, Bernard Cristine et Jean Étienne, les 350 livres tournois promises au roi par Bernard Christine l'aîné pour l'obtention du consulat. Il a reçu cette somme des mains de Pierre Gaubert, drapier de Narbonne, acheteur du onzième imposé par le consulat sur toutes les récoltes et tous les revenus" (7 septembre 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Guillaume d'Orgelet reconnaît avoir reçu des mains de Pierre Gaubert et de Jean de Lentille, notaire de Montpellier, 350 livres tournois (au bas de l'acte sont transcrits les mandements du roi et du sénéchal de Beaucaire et Nîmes députant Guillaume d'Orgelet à Cournonterral)" (7 septembre 1344).
          • Difficultés occasionnées par le paiement des frais du consulat. - "Les consuls de Cournonterral reconnaissent devoir 320 livres de "bons tournois" à François Pronome, marchand, suivant la curie romaine et à Raymond Pagesii, notaire de Montpellier, qui leur a prêté cette somme pour couvrir les frais provenant de l'obtention du consulat (7 novembre 1344).

      1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  > >> 16 pages

      Voir par page :10 20 50 100