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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Cournonterral (1213-1915)
    • ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
      • CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
        • Impositions

Levée des tailles. - "A la demande des syndics de Cournonterral, le bayle donne pouvoir à quatre hommes élus de lever sous forme de taille, la somme de 30 livres120 tournois imposés par le roi sur la communauté de Cournonterral pour la réparation du port d'Aigues-Mortes. Cet impôt doit être levé sur les non-nobles et sur les nobles ne possédant pas de justice" (30 novembre 1336).

Cote : 88 EDT 81
Date(s) : 1336
Importance matérielle (ml) : Parchemin, 26x50 cm
CONTEXTE :
Ancienne cote : Liasse CC4 pièce 1
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Langue et écriture des documents : En latin
INDEXATION :
Indexation géographique : Cournonterral (Hérault, France)
Indexation matière : Contribuable, Fiscalité immobilière
Indexation typologie : Compoix

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